La France s’honore en projetant de restituer des biens culturels au Bénin et au Sénégal !

Sous l’impulsion du Président Macron et de son célèbre discours prononcé en novembre 2017 à Ouagadougou, la France vient de faire un grand pas en direction du continent africain dans le domaine de la culture : l’Assemblée nationale vient en effet de voter à l’unanimité le projet de loi sur la restitution de biens provenant…

Enfin une véritable stratégie pour le développement de notre recherche

L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030. A titre personnel, je me réjouis que nous soyons en situation de tenir le calendrier que nous nous étions fixé en la matière tant j’ai pu constater, dans ma vie passée d’entrepreneure, les défaillances structurelles de notre…

Portrait d’Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France (source : la-republique-ensemble.fr

Article paru le 25 septembre 2020 sur le site des élus progressistes “La République Ensemble” C’est quoi être Français de l’étranger ? Dans l’imaginaire collectif, un Français de l’étranger est soit un évadé fiscal, soit un expatrié ayant bénéficié d’une mobilité au sein de son entreprise et jouissant de ce fait d’un statut social et…

Inscription scolaire des enfants handicapés de retour d’une expatriation

Question n° 32377 publiée le 22/09/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la difficulté d’organiser l’inscription scolaire et un suivi adapté d’un enfant en situation de handicap lors du retour en France après une mobilité internationale. Les inscriptions…

Envoi postal des actes de naissance à l’étranger

Question n°32162 publiée le 15/09/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches…

Etat daté & syndics de copropriété : un décret d’encadrement tarifaire très attendu!

  Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe désormais à 380 euros TTC le prix maximal que les syndics sont autorisés à facturer à leurs clients pour l’établissement d’un « état daté ». L’état daté est un document  établi par un syndic pour permettre à l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété de prendre connaissance des…

Réforme de la fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

La refonte de la fiscalité des non-résidents (Français de l’étranger qui demeurent assujettis à l’impôt en France) doit répondre à deux impératifs : simplification et niveau de taxation soutenable pour les contribuables. L’amorce de réforme engagée en 2019 ne remplissait pas ces objectifs et aurait engendré des hausses d’impôt inacceptables pour certaines catégories. Nous avons…

Exemption de cotisation d’assurance maladie

Question n°31419 publiée le 28/07/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mécanismes de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie à laquelle sont assujettis les retraités résidant à l’étranger bénéficiaires d’une pension de retraite servie par un régime français de retraite obligatoire. Cette cotisation ouvre droit, pour…