Question sur l’envoi de la propagande électorale aux Français établis à l’étranger

Question n° 20242 publiée le 11 Juin 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’acheminement de la propagande électorale aux Français établis hors de France. En effet, les Français installés dans des pays où le courrier parvient difficilement à son destinataire pointent régulièrement un arrivage tarif, voire…

Question sur l’application du taux moyen pour la fiscalité des non-résidents

Question n°19953 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés concrètes rencontrées par les non-résidents fiscaux au moment de leur déclaration sur le revenu, pour recourir au dispositif dit du « taux moyen ». Cette option qui nécessite de déclarer simultanément les…

Question sur la couverture maladie des retraités établis à l’étranger

Question n°19948 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, s’agissant des dispositions nouvelles établissant à 15 ans la durée minimum de cotisation à un régime de…

Question sur la conversion des permis de conduire étrangers

Question n°19830 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées par les particuliers souhaitant convertir leur permis de conduire étranger en permis français. Cette procédure est obligatoire pour permettre aux intéressés de conduire légalement en France au-delà de la période de validité de leur…

Le droit au compte

Le droit au compte est un droit important de notre Etat de droit protégé par la Banque de France mais il est parfois empêché par la non-délivrance de certains documents par les institutions bancaires, qui met en difficulté les personnes souhaitant faire valoir leur droit au compte. Ceci est devenu une vraie difficulté notamment à…

L’Europe peut devenir « le leader mondial de la tech de demain »

Au salon VivaTech à Paris, à l’occasion d’une heure d’échanges, en français et en anglais, avec cinq entrepreneurs de la tech face à un parterre de près de 5.000 personnes, Emmanuel Macron a plaidé pour une « Europe puissance » constituée de champions européens concurrençant les géants chinois et américains tout en soulignant le modèle socio-démocrate européen.…

Fiscalité des non-résidents

En cette période de déclaration d’impôts, je publie à nouveau la newsletter que j’avais publié en Janvier 2019 concernant la fiscalité des non-résidents et notamment les nouveautés pour l’année 2019. J’y fais l’état des lieux et j’y aborde les nouvelles mesures qui concerne directement votre déclaration d’impôts. Veuillez également retrouver à ce sujet les points…

Question sur l’accès aux soins des Français établis à l’étranger

Question n°19205 publiée le 30/04/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d’accès aux soins des Français établis à l’étranger, qui ne bénéficient pas d’une couverture maladie. Nombreux sont en effet les Français résidant dans des pays où la protection sociale n’existe pas et…