Question n°32162 publiée le 15/09/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches…
Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe désormais à 380 euros TTC le prix maximal que les syndics sont autorisés à facturer à leurs clients pour l’établissement d’un « état daté ». L’état daté est un document établi par un syndic pour permettre à l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété de prendre connaissance des…
La refonte de la fiscalité des non-résidents (Français de l’étranger qui demeurent assujettis à l’impôt en France) doit répondre à deux impératifs : simplification et niveau de taxation soutenable pour les contribuables. L’amorce de réforme engagée en 2019 ne remplissait pas ces objectifs et aurait engendré des hausses d’impôt inacceptables pour certaines catégories. Nous avons…
Question n°31419 publiée le 28/07/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mécanismes de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie à laquelle sont assujettis les retraités résidant à l’étranger bénéficiaires d’une pension de retraite servie par un régime français de retraite obligatoire. Cette cotisation ouvre droit, pour…
Méconnue du grand public, France Horizon, anciennement CEFR, est pourtant une association qui œuvre depuis 80 ans en matière d’hébergement et d’insertion sociale des plus précaires, et plus particulièrement des Français de l’étranger en difficulté qui font l’objet d’un rapatriement. 20 000 personnes sont accompagnées chaque année par cette association, et parmi elles environ 130 sont…
« Redonner un souffle vital et d’espérance à ce merveilleux pays en acceptant un moratoire de 3 ans sur le remboursement des dettes du Liban permettrait de desserrer réellement l étau et in fine de préserver à la fois les intérêts des créanciers et l’avenir du Liban dont le peuple est en train d’écrire, dans l…
A la demande des parlementaires représentant les Français établis hors de France, le ministère des Affaires étrangères a organisé une nouvelle réunion pour faire un point sur la situation, à date, de nos compatriotes établis hors de France. Vous trouverez ci-dessous les principaux points abordés : 1- Conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence de 50…
Question n°31130 publiée le 14/07/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’établissement d’actes notariés sur support électronique. Dans le cadre du confinement lié à la pandémie, un grand nombre de dispositifs ont été opportunément mis en place afin de préserver la sécurité sanitaire tout en…
« Il nous est apparu que l’ampleur de ces violences était bien réelle et que l’expatriation constituait un facteur aggravant, en raison notamment de l’isolement extrême des victimes. Nous avons également constaté que l’action du réseau consulaire, qui est bien souvent le premier point de contact des Françaises et Français en détresse, se heurtait à divers…
La crise politique et économique que connaît le Liban depuis plusieurs mois ainsi que la pandémie du covid19 ont gravement affecté le réseau d’établissements d’enseignement français de ce pays. Il est pourtant l’un des plus importants et des plus denses au monde en nombre d’établissements et d’élèves (une cinquantaine d’établissements pour près de 100 000 élèves…