Projet de loi Climat & résilience : une prise en considération réelle et pragmatique des urgences écologiques

Le projet de loi Climat & résilience issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a été étudié jusqu’au 17 avril à l’Assemblée, aborde notamment les 6 thématiques principales suivantes avec des bouleversements significatifs aux regards des urgences écologiques : 1 – Faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs…

Calendrier de vaccination pour les Français de l’étranger

Question n° 38068 publiée le 13/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la vaccination dans les pays étrangers où résident environ trois millions de ressortissants français. Dans la majorité des…

Fonctionnement de l’adresse de signalement des mariages forcés

Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures de prévention…

Échanges de permis de conduire pour les étudiants français

Question n° 37312 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les procédures d’échange des permis de conduire étrangers dont sont titulaires certains étudiants français. En effet, les étudiants français possédant un permis de conduire délivré hors Union européenne et avec qui la France a conclu un accord…

Règlement de la taxe d’habitation pour les Français de l’étranger

Question n° 37227 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le règlement par les Français établis hors de France de la taxe d’habitation sur leurs biens se trouvant sur le territoire. Depuis la modification de la taxe d’habitation par la loi…

Fonctionnement de l’adresse de signalement des mariages forcés

Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures…

Aménagement des droits de donation

Question n° 36530 publiée le 23/02/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les droits de donations de sommes d’argent qui demeurent très élevés au-delà des abattements existants utilisables tous les 15 ans. La crise sanitaire, doublée d’une crise économique, a fragilisé nombre de…

Lisibilité des sites internet des ambassades et consulats

Question n° 36609 publiée le 23/02/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur certains contenus des sites internet des postes diplomatiques. Dans le cadre de travaux consacrés à la santé des…

Délai de paiement des droits de succession

Question n° 35769 publiée le 26/01/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai maximum de six mois imposé aux héritiers pour payer les droits de succession à l’administration fiscale sachant que, en cas de retard, des pénalités et intérêts de retard seront appliqués. La…

Encadrement des séjours de rupture

Question n° 35493 publiée le 12/01/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les conditions de contrôle et d’encadrement des séjours de rupture organisés par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance à destination…