Question sur l’accès aux bourses étudiantes pour les Français de l’étranger

Question n°26307 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les Français résidant à l’étranger pour constituer des dossiers de demandes de bourse étudiante pour leurs enfants qui rentrent en France pour effectuer leurs études supérieures. Il n’est en effet…

Question sur les difficultés bancaires des Français du Liban

Question n°26308 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation bancaire des Français établis au Liban. En effet, la crise politique, sociale et économique que traverse ce pays à l’heure actuelle occasionne de lourdes conséquences sur le fonctionnement du système bancaire local…

Question sur la validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l’étranger

Question n°26309 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de validité de la carte mobilité inclusion délivrée aux personnes en situation de handicap, lorsque son détenteur part s’installer à l’étranger. Il semblerait en effet que le départ de France occasionne de manière automatique…

Question sur l’exportabilité des allocations handicap à l’étranger

Question n°25501publiée le 24/12/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’accès aux bourses scolaires en France, au collège et au lycée. En effet, au-delà des critères de ressources au sens strict, l’attribution de ces aides à la scolarité est conditionnée par la…

Actualités du G5 Sahel : du sommet de Niamey à celui de Pau

Actualités du G5 Sahel : du sommet de Niamey à celui de Pau Dans le cadre de mes attributions de membre de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, je suis également rapporteure de suivi de la zone G5 Sahel. C’est à ce titre que je vous propose de produire une information régulière sur l’actualité…

Question sur l’accès aux bourses scolaires en France pour les élèves dont les parents résident à l’étranger

Question n°24718 publiée le 26/11/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’accès aux bourses scolaires en France, au collège et au lycée. En effet, au-delà des critères de ressources au sens strict, l’attribution de ces aides à la scolarité est conditionnée par…

Question sur la situation des attachés de sécurité intérieure (ASI)

Question n°24612 publiée le 19/11/2019 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour faire immatriculer à leur nom des véhicules stationnés sur le sol français et dont ils font usage lors de leur séjour ponctuel. En effet, pour ces démarches,…

Question sur l’immatriculation des véhicules en France pour les Français résidant à l’étranger

Question n°24558 publiée le 19/11/2019 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour faire immatriculer à leur nom des véhicules stationnés sur le sol français et dont ils font usage lors de leur séjour ponctuel. En effet, pour ces démarches,…

Question sur l’accès aux lycées publics après une expatriation

Question n°23880 publiée le 22/10/2019 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les modalités d’inscription des lycéens au sein d’un établissement scolaire public en France lors du retour d’une expatriation. En effet, dans ces cas de figure, la demande d’inscription est le plus…

Question sur l’imposition des non-résidents

Question n° 22695 publiée le 10/09/2019 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les possibilités d’extension de certaines réductions d’impôt au profit des non-résidents fiscaux. En effet, les Français résidant à l’étranger mais qui continuent de payer un impôt sur le revenu en France, ne bénéficient…