Fonctionnement du bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Question n°43234 publiée le 21/12/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une situation qui impacte fortement les entrepreneurs français désireux de se développer à l’étranger. Ces derniers sont amenés dans le cadre de leur stratégie à l’international de faire légaliser des documents, telles…

Echanges de permis de conduire étrangers

Question n°42210 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la refonte du système d’échange de permis de conduire étranger en permis français. Pour sécuriser ces échanges au plan juridique et se conformer ainsi aux recommandations de l’Union européenne, mais aussi du Conseil d’État, la…

Inclusion scolaire dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

Question n°42131 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les efforts déployés au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger pour mieux accueillir et accompagner les élèves en situation de handicap. De nombreuses actions très encourageantes ont été conduites au cours de…

Campagne de vaccination pour les Français de l’étranger

Question n°42129 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la poursuite de la campagne de vaccination à l’intention des compatriotes établis hors de France, en particulier dans les…

Réforme des études de santé

Question n°42107 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le sentiment d’injustice générée chez certains étudiants par les nouvelles modalités d’examen et de sélection organisées à l’issue du parcours d’accès spécifique santé (PASS), en particulier pour ce qui est des…

Organisation des services consulaires aux Emirats arabes unis

Question n°42051 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les difficultés quotidiennes qui se posent aux Français établis à Abou Dabi, aux Émirats arabes unis, à la suite…

Développement de l’aide au devoir en visioconférence

Question n°41948 publiée le 19/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la possibilité d’appliquer un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées par les particuliers ayant recours à une prestation de soutien scolaire…

Positionnement des bornes de détaxe dans les aéroports

Question n°42035 publiée le 19/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le positionnement inadapté de certaines bornes de détaxe et bureaux des douanes dans les aéroports français. En particulier, à l’aéroport de Nantes, ces installations sont situées dans la salle d’embarquement après l’enregistrement. Cette configuration limite ainsi l’accès à…

Situation des entrepreneurs français à l’étranger

Question n°40557 publiée le 03/08/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui résident dans des pays dans lesquels les aides sociales et économiques sont inexistantes pour faire face à la crise sanitaire. Les chefs d’entreprises français…

Accès au pass culture pour les jeunes Français de l’étranger

Question n°40246 publiée le 20/07/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes Français de l’étranger qui ne peuvent pas bénéficier du pass culture mis en place par le Gouvernement. L’obtention du pass culture n’est possible qu’aux jeunes Français de 18 ans résidents sur le territoire…