Envoi postal des actes de naissance à l’étranger

Question n°32162 publiée le 15/09/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches…

Réforme de la fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

La refonte de la fiscalité des non-résidents (Français de l’étranger qui demeurent assujettis à l’impôt en France) doit répondre à deux impératifs : simplification et niveau de taxation soutenable pour les contribuables. L’amorce de réforme engagée en 2019 ne remplissait pas ces objectifs et aurait engendré des hausses d’impôt inacceptables pour certaines catégories. Nous avons…

Exemption de cotisation d’assurance maladie

Question n°31419 publiée le 28/07/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mécanismes de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie à laquelle sont assujettis les retraités résidant à l’étranger bénéficiaires d’une pension de retraite servie par un régime français de retraite obligatoire. Cette cotisation ouvre droit, pour…

France Horizon ou l’accompagnement solidaire des Français de l’étranger rapatriés

Méconnue du grand public, France Horizon, anciennement CEFR, est pourtant une association qui œuvre depuis 80 ans en matière d’hébergement et d’insertion sociale des plus précaires, et plus particulièrement des Français de l’étranger en difficulté qui font l’objet d’un rapatriement.  Cet organisme a en effet été créé en avril 1940 par des ambassadeurs dans l’optique…

Situation des Français de l’étranger face à la crise au 16-07-2020

A la demande des parlementaires représentant les Français établis hors de France, le ministère des Affaires étrangères a organisé une nouvelle réunion pour faire un point sur la situation, à date, de nos compatriotes établis hors de France. Vous trouverez ci-dessous les principaux points abordés : 1- Conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence de 50…

Signature d’actes notariés à distance

Question n°31130 publiée le 14/07/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’établissement d’actes notariés sur support électronique. Dans le cadre du confinement lié à la pandémie, un grand nombre de dispositifs ont été opportunément mis en place afin de préserver la sécurité sanitaire tout en…

Accompagnement des victimes françaises de violences conjugales à l’étranger : on avance

“Il nous est apparu que l’ampleur de ces violences était bien réelle et que l’expatriation constituait un facteur aggravant, en raison notamment de l’isolement extrême des victimes. Nous avons également constaté que l’action du réseau consulaire, qui est bien souvent le premier point de contact des Françaises et Français en détresse, se heurtait à divers…

La France à la rescousse des écoles françaises au Liban

La crise politique et économique que connaît le Liban depuis plusieurs mois ainsi que la pandémie du covid19 ont gravement affecté le réseau d’établissements d’enseignement français de ce pays. Il est pourtant l’un des plus importants et des plus denses au monde en nombre d’établissements et d’élèves (une cinquantaine d’établissements pour près de 100 000 élèves…