Plan « Osez l’export » : mon rapport d’information sur le bilan du plan « Osez l’export »

Depuis le début de mon premier mandat, je suis engagée en faveur de la dynamisation de nos politiques publiques favorisant l’export car cela demeure une clé de développement très forte pour notre tissu entrepreneurial. Je milite aussi activement pour que les députés et plus largement les parlementaires s’engagent auprès de leurs entreprises dans les territoires…

Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire

Question n°16228 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de légalisation des documents d’état civil étrangers pour les Français et les ressortissants étrangers établis hors de France lorsque le pays émetteur est placé sous embargo militaire. En effet, le « tableau récapitulatif de…

Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Question n°16227 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions de mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. En effet, si la JDC est obligatoire pour l’ensemble des ressortissants français, sa mise en œuvre…

Cotisations volontaires des Français de l’étranger à France Travail expatrié

Question n° 16226 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les montants cotisés volontairement à titre personnel ou dans le cadre d’un package d’entreprise dans le cadre d’une expatriation à l’étranger dans le cas des Français établis hors de France.…

Légalisation et apostilles de documents français

Question n°16041 publiée le 16/06/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de faciliter les démarches d’apostille et de légalisation des documents d’état civil pour les Français établis hors de France. En effet, depuis l’arrêté du 7 mars 2025 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes…

Acquisition de la nationalité sur la base de l’article 21-26 du code civil

Question n°15439 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de l’article 21-26 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française, dans un contexte marqué par un durcissement notable de son application depuis 2019. En effet, de nombreux retours de terrain, émanant à…

Accès des postes consulaires aux données de la CAF

Question n°15440 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur le calendrier de mise en œuvre de l’accès des postes consulaires aux données de la caisse d’allocations familiales…

Expertise notariale : l’impact de l’expatriation sur vos droits familiaux, fiscaux et patrimoniaux

Peu de particuliers en ont conscience avant un départ à l’étranger, la situation d’expatriation emporte des conséquences importantes en droit, en particulier pour ce qui est des droits fiscaux, familiaux mais également patrimoniaux. Ce n’est malheureusement que lorsqu’une situation malencontreuse se produit, que l’on réalise que ce que nous tenions pour acquis, relève en réalité…