Question n° 32377 publiée le 22/09/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la difficulté d’organiser l’inscription scolaire et un suivi adapté d’un enfant en situation de handicap lors du retour en France après une mobilité internationale. Les inscriptions…
Le plan « France Relance » récemment présenté par le Premier ministre Jean CASTEX vise à une refondation économique, sociale et écologique de notre pays avec la volonté d’effacer les stigmates de la crise inouïe que nous subissons et de bâtir la France de 2030. Une somme exceptionnelle de 100 milliards d’euros va être consacrée à cet…
Question n°32162 publiée le 15/09/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches…
Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe désormais à 380 euros TTC le prix maximal que les syndics sont autorisés à facturer à leurs clients pour l’établissement d’un « état daté ». L’état daté est un document établi par un syndic pour permettre à l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété de prendre connaissance des…
Question n°31419 publiée le 28/07/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mécanismes de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie à laquelle sont assujettis les retraités résidant à l’étranger bénéficiaires d’une pension de retraite servie par un régime français de retraite obligatoire. Cette cotisation ouvre droit, pour…
« Redonner un souffle vital et d’espérance à ce merveilleux pays en acceptant un moratoire de 3 ans sur le remboursement des dettes du Liban permettrait de desserrer réellement l étau et in fine de préserver à la fois les intérêts des créanciers et l’avenir du Liban dont le peuple est en train d’écrire, dans l…
A la demande des parlementaires représentant les Français établis hors de France, le ministère des Affaires étrangères a organisé une nouvelle réunion pour faire un point sur la situation, à date, de nos compatriotes établis hors de France. Vous trouverez ci-dessous les principaux points abordés : 1- Conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence de 50…
Question n°31130 publiée le 14/07/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’établissement d’actes notariés sur support électronique. Dans le cadre du confinement lié à la pandémie, un grand nombre de dispositifs ont été opportunément mis en place afin de préserver la sécurité sanitaire tout en…
La crise politique et économique que connaît le Liban depuis plusieurs mois ainsi que la pandémie du covid19 ont gravement affecté le réseau d’établissements d’enseignement français de ce pays. Il est pourtant l’un des plus importants et des plus denses au monde en nombre d’établissements et d’élèves (une cinquantaine d’établissements pour près de 100 000 élèves…
Question n°30760 publiée le 30/06/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves français mineurs souhaitant s’inscrire dans un établissement scolaire en France et dont les parents résident à l’étranger. Pour procéder à une telle inscription, les familles sont tenues de fournir…