Question n° 33554 publiée le 03/11/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l’intégration d’un cursus d’études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d’une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant…
Dans le cadre de la préparation du budget de la Nation pour 2021 et en qualité de membre de la commission des affaires étrangères, j’ai été chargée de rédiger un avis budgétaire sur les crédits dédiés au commerce extérieur de la France et à la diplomatie économique, qui regroupent l’essentiel des moyens que nous…
Protéger et améliorer le bien-être des animaux est une tendance évidente et positive de notre civilisation contemporaine et l’article 515-14 du code civil stipule désormais que « les animaux sont des êtres vivants dotés de sensibilité ». Faire prendre conscience à certains de nos concitoyens que détenir un animal domestique n’est pas un effet de mode ou…
Sous l’impulsion du Président Macron et de son célèbre discours prononcé en novembre 2017 à Ouagadougou, la France vient de faire un grand pas en direction du continent africain dans le domaine de la culture : l’Assemblée nationale vient en effet de voter à l’unanimité le projet de loi sur la restitution de biens provenant…
L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030. A titre personnel, je me réjouis que nous soyons en situation de tenir le calendrier que nous nous étions fixé en la matière tant j’ai pu constater, dans ma vie passée d’entrepreneure, les défaillances structurelles de notre…
Article paru le 25 septembre 2020 sur le site des élus progressistes « La République Ensemble » C’est quoi être Français de l’étranger ? Dans l’imaginaire collectif, un Français de l’étranger est soit un évadé fiscal, soit un expatrié ayant bénéficié d’une mobilité au sein de son entreprise et jouissant de ce fait d’un statut social et…
Question n° 32377 publiée le 22/09/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la difficulté d’organiser l’inscription scolaire et un suivi adapté d’un enfant en situation de handicap lors du retour en France après une mobilité internationale. Les inscriptions…
Le plan « France Relance » récemment présenté par le Premier ministre Jean CASTEX vise à une refondation économique, sociale et écologique de notre pays avec la volonté d’effacer les stigmates de la crise inouïe que nous subissons et de bâtir la France de 2030. Une somme exceptionnelle de 100 milliards d’euros va être consacrée à cet…
Question n°32162 publiée le 15/09/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches…
Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe désormais à 380 euros TTC le prix maximal que les syndics sont autorisés à facturer à leurs clients pour l’établissement d’un « état daté ». L’état daté est un document établi par un syndic pour permettre à l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété de prendre connaissance des…