Question n° 38335 publiée le 20/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’indépendance financière des personnes en situation de handicap victimes de violences conjugales. Alors que 9 % d’entre elles sont victimes de violences physiques ou sexuelles, au sein du foyer, leur…
Je voudrais inciter celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les registres consulaires à le faire rapidement. Entre le nombre de Français officiellement enregistrés actuellement dans le monde et le nombre de nos compatriotes qui vivent effectivement à l’étranger, le fossé est important. Pour preuve 1,7 millions de nos compatriotes ont fait…
Le projet de loi Climat & résilience issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a été étudié jusqu’au 17 avril à l’Assemblée, aborde notamment les 6 thématiques principales suivantes avec des bouleversements significatifs aux regards des urgences écologiques : 1 – Faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs…
Question n° 38068 publiée le 13/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la vaccination dans les pays étrangers où résident environ trois millions de ressortissants français. Dans la majorité des…
Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures de prévention…
Question n° 37312 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les procédures d’échange des permis de conduire étrangers dont sont titulaires certains étudiants français. En effet, les étudiants français possédant un permis de conduire délivré hors Union européenne et avec qui la France a conclu un accord…
Question n° 37227 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le règlement par les Français établis hors de France de la taxe d’habitation sur leurs biens se trouvant sur le territoire. Depuis la modification de la taxe d’habitation par la loi…
Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures…
Depuis le 10 février et jusqu’au 2 mars prochain, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte qui constitue le projet de loi le plus important de la législature pour la Commission des Affaires étrangères au sein…
Question n° 36530 publiée le 23/02/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les droits de donations de sommes d’argent qui demeurent très élevés au-delà des abattements existants utilisables tous les 15 ans. La crise sanitaire, doublée d’une crise économique, a fragilisé nombre de…