Assurance des lieux de culte

Question n°13728 publiée le 12/12/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’assurance des associations cultuelles, en particulier celles destinées à la gestion d’un lieu de culte. Il semblerait en effet qu’à compter du 1er janvier 2024, plus aucun…

Relation Afrique – France : ne nous laissons pas intimider par les populistes

Tribune publiée dans Le Figaro Vox le 22 janvier 2024 Chacun a en tête les drapeaux français brûlés à Niamey fin juillet. Les tumultes que traverse la France avec certains de ses partenaires africains sont connus. Très médiatisé, ce que l’on nomme le sentiment anti-français n’est pourtant pas une réalité homogène et est très circonscrit.…

Condition d’un remariage à l’étranger après un divorce

Question n°14447 publiée le 23/01/2024 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l’étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d’opposabilité d’un divorce prononcé à l’étranger. En application des rubriques 582…

Transcription d’un divorce prononcé à l’étranger

Question n°14448 publiée le 23/01/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de vérification d’opposabilité d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger par le tribunal de grande instance de Nantes, compétent pour tous les actes d’état civil survenus à l’étranger pour des ressortissants français.…

Bilan de la nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française

Question n°13259 publiée le 28/11/2023 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la mise œuvre de la nouvelle réglementation relative aux certificats de nationalité française. En effet, la procédure d’instruction et de possibilité de recours liée à l’obtention de ce document prouvant la filiation française…

Accès au dispositif MaPrimeRénov pour les Français de l’étranger

Question n°13284 publiée le 28/11/2023 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés d’accès au dispositif « MaPrimeRénov’ » rencontrées par les Français de retour d’une expatriation. En effet, pour pouvoir bénéficier…

Pour une paix durable au Moyen-Orient

Depuis l’assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin en 1995, la situation dans la bande de Gaza s’est inexorablement détériorée, transformant cet étroit territoire en une prison à ciel ouvert. Les attaques terroristes commises par le Hamas le 07 octobre dernier en Israël sont monstrueuses mais, plus encore: elles sont inexcusables.  La gravité des événements…

Pourquoi un nouveau 49-3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) ?

Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l’article 49-3 de la constitution le 27 septembre dernier, le premier depuis la reprise de nos travaux parlementaires à l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce mécanisme était indispensable pour assurer l’adoption du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour 2023-2027. …