Question n°10487 publiée le 25/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le projet de remplacement des anciens permis de conduire par le nouveau format dit « carte bancaire » à l’horizon 2033. Si à ce stade, aucune décision n’a été prise sur ce processus de remplacement,…
Question n°10228 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dysfonctionnements liés à l’usage des avis de mise à disposition bancaire pour le paiement de certaines pensions de retraite à l’étranger. Cette pratique intervient par exemple lorsque les assurés sont bénéficiaires d’arriérés,…
Question n°10149 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’absence d’un rectorat pour les établissements français à l’étranger. De nombreux arguments plaident pourtant en faveur de la création d’un rectorat compétent pour ce réseau de 566 établissements présents dans 138 pays, selon…
Question n°10121 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’accès aux études supérieures en France pour les jeunes Français scolarisés au sein des lycées d’enseignement français à l’étranger homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’après plusieurs témoignages portés à…