Question sur l’inscription sur les registres consulaires

Question 10776 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux français résidant hors de France qui n’ont pas effectué leur inscription consulaire. Au 31 décembre 2017, 1 821 519 Français figurent sur le registre des français de l’étranger mais les…

Question sur les détachements pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Question 10775 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants français dits « résidents » établis hors de France, dont le renouvellement de détachement auprès de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a fait l’objet d’un refus de la part de leur…

Question sur les dépôts sauvages de déchets

Question écrite 10706 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique du dépôt sauvage de déchets de chantiers inertes ou industriels. Ces catégories de déchets (gravats, vieux éléments de cuisine, vieux éléments de salle de bains, parpaing, plâtres, métaux, bois) peuvent être…

Question sur la liaison aérienne entre la France et le Gabon

Question 10336 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés rencontrées de manière récurrente par les voyageurs ponctuels ou réguliers empruntant les vols Air France à destination et en provenance de Libreville, au Gabon.…

Question sur l’Etat daté des syndics en immobilier

Question écrite 10270 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’absence de publication du décret relatif au plafonnement des frais facturés aux vendeurs par les syndics de copropriété afin de réaliser l’état daté, document indispensable à la vente de tout lot. Ce document, rédigé…

Question sur l’axe Europe Méditerranée Afrique

Question 10228 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de rapprochement entre l’Europe et l’Afrique, que le Président de la République a appelé de ses vœux. Le 27 août 2017, le chef de l’État avait déclaré, devant les ambassadeurs, qu’il souhaitait…

Question sur le droit à la retraite des agents français de recrutement local en ambassade

Question 10146 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au regard du droit à la retraite des agents français recrutés localement dans les postes diplomatiques et consulaires français. Nombreux sont ceux qui optent pour une affiliation au régime de protection sociale…

Question sur le certificat de vie des retraités à l’étranger

Question 10145 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français retraités vivant hors de France. Ceux-ci, afin de continuer à obtenir leurs pensions de retraite, doivent fournir une preuve de vie chaque année. Le versement de leurs droits est conditionné…

Question sur les résidences en zone tendue pour les Français de l’étranger

Question 9407 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière des Français vivant hors de France et possédant une résidence secondaire en métropole en zone tendue. Initiée par les lois ALUR et PINEL lors de la XIVe législature, les communes ont…