Question n°9781 publiée le 11/07/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que « les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les États dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé ». Cette disposition permet aux résidents français des pays concernés de limiter leurs venues au consulat et de faciliter leurs démarches administratives. Or la liste jointe en annexe, modifiée par un arrêté du 28 décembre 2021, ne comprend qu’un nombre restreint de pays. À titre d’illustration, le consulat général de France à Johannesburg, en République d’Afrique du Sud, comprend dans sa circonscription le Botswana, le Lesotho, la Namibie, la Zambie et le Malawi. Cependant, malgré la présence de l’Afrique du Sud au sein de la liste susmentionnée, les agents consulaires ne sont pas autorisés à procéder à l’envoi de passeports par courrier sécurisé aux Français résidant au sein des autres pays de cette circonscription. Ces derniers ne font en effet pas partie de la liste autorisée. Cette impossibilité d’envoi augmente le délai d’octroi des documents et crée de fait une inégalité de traitement entre les usagers selon leur pays de résidence. Cette situation est également valable pour le poste diplomatique à Maurice par rapport aux Seychelles ou encore dans plusieurs autres régions du monde. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait savoir si les pays dépendant d’une circonscription consulaire mentionnée au sein de la liste d’autorisation d’envoi peuvent y être intégrés de fait, mais également si l’envoi par courrier sécurisé de passeports peut être étendu progressivement à tous les pays du monde ?
Réponse : en attente
