Archives du jour : 12 juillet 2023

Déploiement du programme pHARe dans le réseau AEFE

Question n°9893 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du programme pHARe au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce programme de lutte contre le harcèlement a été généralisé à toutes les académies et est…

Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques

Question n°9781 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que « les postes diplomatiques et consulaires…