Question n°9893 publiée le 11/07/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du programme pHARe au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce programme de lutte contre le harcèlement a été généralisé à toutes les académies et est obligatoire dans l’ensemble des collèges et des lycées. L’utilisation de la méthode de la « préoccupation partagée » a notamment démontré une très bonne efficacité sur le terrain dans la prévention et l’intervention du phénomène de harcèlement. En mars dernier, le Conseil d’administration de l’AEFE a annoncé le déploiement de ce programme pHARe au sein de son réseau. Madame la députée salue tout particulièrement cette initiative. Dans ce contexte, elle souhaiterait ainsi savoir quel calendrier suivra ce déploiement et comment s’organisera la formation des personnels concernés ?
Réponse : Les questions du climat scolaire, du bien-être des élèves et du harcèlement font régulièrement l’objet d’interrogations par les différents acteurs du réseau et ont été évoquées lors des consultations sur l’enseignement français à l’étranger. De nouvelles exigences à cet égard vont être introduites dans les critères de l’homologation, dès l’année 2023-2024. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères relaie naturellement, via son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les priorités éducatives du ministère de l’Education et de la Jeunesse (MENJ). L’Agence veille à prendre en compte les différents contextes locaux, notamment juridiques, dans leur mise en œuvre et dans le cadre délimité par ses ressources spécifiques. A ce titre, la prévention et le traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d’enseignement français à l’étranger font l’objet de la même vigilance qu’en France. C’est pourquoi, bien que le programme pHARe ne puisse être imposé dans des établissements qui ne dépendent pas de la juridiction française, l’AEFE n’admet aucune tolérance face à ces situations totalement inacceptables, et agit pour renforcer les dispositifs en vigueur. Depuis septembre 2022, l’AEFE a appelé particulièrement l’attention sur l’importance du climat scolaire, de la santé physique et psychique des élèves, et s’est engagée activement dans la lutte contre les violences et le harcèlement sous toutes ses formes à l’école. Des plans de formation de zone, incluant des sessions sur ces thématiques, sont mis en place chaque année, et une formation expérimentale intitulée « climat scolaire, bien-être des élèves, prévention et lutte contre le harcèlement » a été testée dans plusieurs zones. Certains établissements ont bénéficié de l’accompagnement de l’AEFE, ou de formateurs académiques, pour s’engager dans la démarche pHARe du MENJ. En parallèle, des chefs d’établissement ont sollicité des associations agréées (RESIS, Sentinelles et référents) pour renforcer leur action. L’Agence soutient également activement le « prix Non au harcèlement » organisé chaque automne par le MENJ, avec 45 établissements du réseau ayant soumis des projets d’élèves, parmi lesquels sept ont été primés. L’AEFE travaille aujourd’hui à donner les moyens aux établissements d’établir un diagnostic de climat scolaire, au travers des enquêtes locales de climat scolaire (ELCS), à enrichir l’offre de formation par la généralisation des formations « climat scolaire, bien-être des élèves, prévention et luttes contre le harcèlement » et à former des formateurs « climat scolaire » aptes à accompagner le plus grand nombre d’établissements. Cette orientation est un choix stratégique visant à donner à l’AEFE les moyens de répondre aux besoins des établissements du réseau. Les enquêtes locales de climat scolaire devraient être accessibles à partir de janvier 2024. La formation de formateurs sera mise en œuvre à l’automne 2023 et, à partir de ce moment, les formateurs pourront mettre en œuvre les formations de zone et accompagner les établissements (ELCS, pHARe, méthode de préoccupation partagée). La démarche engagée ainsi pose des jalons qui inscrivent l’Agence et le réseau dans le dispositif pHARe : la mise en place d’un outil de diagnostic du climat scolaire, la sensibilisation de la communauté éducative, qui rendront possibles la sensibilisation et la formation des élèves, la constitution d’une équipe de professionnels formés par établissement pour prendre en charge les situations de harcèlement et les résoudre. L’AEFE fera de l’engagement dans le programme pHARe une priorité, à l’occasion de la rentrée scolaire 2023-2024. Au-delà de pHARe, il s’agira de souligner l’importance des politiques de prévention, d’une part, et la nécessité de prendre en charge avec détermination les situations lorsqu’elles surviennent. Pour le volet prévention, les établissements seront engagés à élaborer et mettre en œuvre un programme d’actions éducatives, et notamment la formalisation du parcours citoyen et du parcours éducatif de santé. Pour la gestion des situations, les établissements pourront être accompagnés pour la formalisation et la mise en œuvre d’un protocole, sur la base de celui proposé, portant sur les violences à caractère sexuel, dans le but d’assurer la protection des enfants et la saisine si nécessaire des autorités de police et de justice compétentes.
