Question sur les conséquences du prélèvement à la source pour les expatriés de retour en France

Question n°18132 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’application du prélèvement à la source pour les Français de retour d’une mobilité internationale en 2019. Pour les intéressés qui ne disposaient que de ressources d’origine étrangère durant leur mobilité,…

Question sur la transcription des actes de mariage

Question n°18130 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés administratives qui se posent à certains Français établis hors de France, en matière de transcription d’un acte de mariage contracté avec un ressortissant étranger, auprès des services consulaires. L’accomplissement de…

Question sur l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté pour les Français à l’étranger

Question écrite n°18128 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêt de l’organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) par certains des postes consulaires à l’étranger. L’interruption de ce service, qui permettait jusqu’ici aux jeunes Français installés hors de France…

Situation sécuritaire des Français de Madagascar

Question écrite n°15022 publiée le 11 Décembre 2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire extrêmement préoccupante des Français à Madagascar. Assassinats, enlèvements crapuleux, pillages de commerces, violences quotidiennes : les citoyens français sont, sur place, la cible privilégiée d’organisations mafieuses, aux méthodes…

Question sur la suppression des attributions notariales consulaires

Question 14788 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de la suppression des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires à compter du 1er janvier 2019. À cette date en effet, les 43 postes encore habilités, à ce jour, à recevoir…

Question sur l’organisation des services consulaires en Egypte

Question n°14691 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des services consulaires français situés au Caire et à Alexandrie. La mission d’inspection de ces deux postes, diligentée au mois d’octobre 2018 afin de dresser un état des lieux de leur activité…

Question sur les modalités d’accès au Fonds social européen

Question 13856 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la complexité des modalités d’accès au financement proposé dans le cadre du Fonds social européen (FSE). L’un des objectifs premiers de ce dispositif porte sur le soutien…

Question sur la sécurisation des parcours de volontariat international

Question 13757 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’opportunité de mieux sécuriser les parcours des jeunes gens qui entreprennent un volontariat international en administration ou en entreprise (VIA-VIE). Ce dispositif, qui relève du code du service national et repose à ce titre sur une…