Question n°9781 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que « les postes diplomatiques et consulaires…
Question n°7674 publiée le 02/05/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la difficulté pour les Français de l’étranger d’obtenir un emploi au sein de l’administration du ministère dans leur pays de résidence. Si nos compatriotes hors de France peuvent accéder à certaines missions, comme des…
Question n°7685 publiée le 02/05/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le budget alloué à l’enveloppe Aide Mobili-Pass mise en œuvre par Action Logement Services. Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2200…
Question n°6880 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de l’extension du pass Culture aux jeunes Français résidant à l’étranger. Concernant uniquement, à son lancement, les jeunes compatriotes de 18 ans résidant sur le territoire national, le pass Culture sera, suite à la décision…
Question n°6888 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités du vote électronique pour les Français de l’étranger. En janvier 2023, le Conseil constitutionnel a annulé les élections de deux députés des Français établis hors de France en raison de dysfonctionnements lors du…
Question n°6915 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les coûts de l’inscription au sein d’établissements d’enseignement supérieur pour les jeunes Français de l’étranger. En effet, un certain nombre d’établissements échelonnent les frais d’inscription en fonction des ressources du foyer fiscal auxquels…
Question n°6931 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement d’urgence IVG pour les Françaises de l’Étranger. Lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2023, le Gouvernement a adopté par l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…
Question n°6932 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de sensibilisation aux violences intrafamiliales à l’étranger. Mme la députée le constate régulièrement lors de ces déplacements ou dans les situations individuelles qui lui sont rapportées, les Françaises de l’étranger sont elles…
Question n°6943 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l’utilisation de l’identité numérique par les Français de l’étranger. Effectuer ses démarches administratives en ligne pour les…
Question n°6944 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des soins relatifs à la santé reproductive des femmes à l’étranger. La santé des femmes est un enjeu important d’égalité, de justice mais également de santé publique. À l’étranger,…