Question sur la certification de Nationalité française

Question 9356 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français établis hors de France concernant la certification de leur nationalité française. D’après les nombreuses sollicitations qu’elle a reçues, il en ressort une extrême difficulté pour certains Français…

Question sur la suspension du mariage lors d’un retour au pays pour l’obtention d’un visa

Question 2825 publiée le 14/11/2017   Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la difficulté rencontrée par un couple – l’un étant étranger et l’autre français – marié dans la commune de résidence du conjoint français. À la fin de la validité de son visa touristique,…

Question sur le mariage avec un étranger et la présomption d’absence de vie commune

Question 2428 publiée le 14/11/2017 Mme Amal-Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la difficulté rencontrée par un couple dont l’un des conjoints est français. Après le mariage effectué à Madagascar, pays du conjoint étranger et après la procédure dite de certificat de capacité à mariage (CCPAM),…

Question sur la Contribution française au Partenariat mondial pour l’Education

Question 2111 publiée le 17/10/2017 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). La France a versé pour l’année 2016 une contribution de 8 millions d’euros au PME, unique fonds multilatéral intégralement dédié à l’appui aux politiques d’éducation,…