Question n°30760 publiée le 30/06/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves français mineurs souhaitant s’inscrire dans un établissement scolaire en France et dont les parents résident à l’étranger. Pour procéder à une telle inscription, les familles sont tenues de fournir…
Question n°30789 publiée le 30/06/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les conditions d’éligibilité aux chèques-vacances. La condition de résidence en France pour bénéficier de ces chèques n’est pas explicitement stipulée dans les critères d’accès à ces aides, à l’inverse du…
Question n°30181 publiée le 09/06/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle déployée au profit des étudiants ayant subi une baisse de ressource en raison de la crise sanitaire. Outre ceux qui peuvent justifier une perte de…
Question n°27536 publiée le 17/03/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités d’application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 renforçant le cadre législatif et réglementaire concernant l’installation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) au sein des établissements recevant du public (ERP). Cette loi, votée…
Question n°27587 publiée le 17/03/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres médico-sociaux (CMS), équivalent des dispensaires français, dans les pays à risque sanitaire élevé. En effet, au titre du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » qui a pour objet…
Question n°27207 publiée le 03/03/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’accès et de mise en œuvre de l’Aide médicale de l’État à titre humanitaire (AEMH). Ce dispositif peut s’adresser aux étrangers ne résidant pas en France et nécessitant des soins pointus qui…
Question n°27223 publiée le 03/03/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de délivrance de la carte vitale pour les Français établis à l’étranger bénéficiant de la prise en charge de leurs soins en France. La mise à disposition de la carte vitale pour…
Question n°26307 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les Français résidant à l’étranger pour constituer des dossiers de demandes de bourse étudiante pour leurs enfants qui rentrent en France pour effectuer leurs études supérieures. Il n’est en effet…
Question n°26308 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation bancaire des Français établis au Liban. En effet, la crise politique, sociale et économique que traverse ce pays à l’heure actuelle occasionne de lourdes conséquences sur le fonctionnement du système bancaire local…
Question n°26309 publiée le 04/02/2020 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de validité de la carte mobilité inclusion délivrée aux personnes en situation de handicap, lorsque son détenteur part s’installer à l’étranger. Il semblerait en effet que le départ de France occasionne de manière automatique…