Assurance des lieux de culte
Question n°13728 publiée le 12/12/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’assurance des associations cultuelles, en particulier celles destinées à la gestion d’un lieu de culte. Il semblerait en effet qu’à compter du 1er janvier 2024, plus aucun…