Archives de la catégorie : À l’Assemblée

Question sur le Droit au Compte

Question 12390 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de très nombreux Français établis hors de France pour faire valoir, de manière pleine et effective, leur droit à disposer d’un compte bancaire. Le durcissement de la lutte contre la fraude…

Question sur la Protection universelle pour les expatriés de retour en France

Question 12324 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’application de la protection universelle maladie (PUMA) pour les expatriés français souhaitant revenir de manière stable sur le territoire national. Nombreux sont en effet ceux qui ne remplissent pas la condition d’emploi,…

Question sur la Sécurité sociale des non-résidents

Question 11050 publiée le 24/07/2017 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ayants-droits des retraités d’un régime de sécurité sociale français résidant à l’étranger, au regard de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France. En application des…

Question sur les retraités du Gabon

Question 11049 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant en France et ayant exercé une activité professionnelle au Gabon, au regard de leur droit à la retraite. Nombreux sont en effet ceux qui peinent à obtenir le…

Question sur l’avertisseur sonore des véhicules électriques

Question 10985 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives et transpositions législatives que le Gouvernement entend conduire concernant les avertisseurs sonores dont sont équipés tant les véhicules thermiques qu’hybrides ou électriques. Pour ce qui est des véhicules électriques, il…

Question sur le budget de l’Alliance Française

Question 10800 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes soulevées par l’Alliance française s’agissant de la préservation des subventions de l’État qui lui sont allouées annuellement, ainsi que des personnels mis à disposition de certaines antennes par les ambassades. Premier réseau…

Question sur les interdictions de sortie de territoire à Madagascar

Question 10777 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire à Madagascar. Au cours de ces derniers mois en effet, le nombre de décisions de cette nature, prononcées par les autorités…

Question sur l’inscription sur les registres consulaires

Question 10776 publiée le 17/07/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux français résidant hors de France qui n’ont pas effectué leur inscription consulaire. Au 31 décembre 2017, 1 821 519 Français figurent sur le registre des français de l’étranger mais les…