Archives du jour : 2 juillet 2020

Inscription scolaire des mineurs dont les parents résident à l’étranger

Question n°30760 publiée le 30/06/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves français mineurs souhaitant s’inscrire dans un établissement scolaire en France et dont les parents résident à l’étranger. Pour procéder à une telle inscription, les familles sont tenues de fournir…

Accès aux chèques-vacances pour les Français de l’étranger

Question n°30789 publiée le 30/06/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les conditions d’éligibilité aux chèques-vacances. La condition de résidence en France pour bénéficier de ces chèques n’est pas explicitement stipulée dans les critères d’accès à ces aides, à l’inverse du…