Archives du jour : 28 novembre 2023

Bilan de la nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française

Question n°13259 publiée le 28/11/2023 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la mise œuvre de la nouvelle réglementation relative aux certificats de nationalité française. En effet, la procédure d’instruction et de possibilité de recours liée à l’obtention de ce document prouvant la filiation française…

Accès au dispositif MaPrimeRénov pour les Français de l’étranger

Question n°13284 publiée le 28/11/2023 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés d’accès au dispositif « MaPrimeRénov’ » rencontrées par les Français de retour d’une expatriation. En effet, pour pouvoir bénéficier…