Expertise notariale : l’impact de l’expatriation sur vos droits familiaux, fiscaux et patrimoniaux

Peu de particuliers en ont conscience avant un départ à l’étranger, la situation d’expatriation emporte des conséquences importantes en droit, en particulier pour ce qui est des droits fiscaux, familiaux mais également patrimoniaux. Ce n’est malheureusement que lorsqu’une situation malencontreuse se produit, que l’on réalise que ce que nous tenions pour acquis, relève en réalité…

Légalisation et apostilles de documents français

Question n°16041 publiée le 16/06/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de faciliter les démarches d’apostille et de légalisation des documents d’état civil pour les Français établis hors de France. En effet, depuis l’arrêté du 7 mars 2025 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes…