Question n°6931 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement d’urgence IVG pour les Françaises de l’Étranger. Lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2023, le Gouvernement a adopté par l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…
Question n°6932 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de sensibilisation aux violences intrafamiliales à l’étranger. Mme la députée le constate régulièrement lors de ces déplacements ou dans les situations individuelles qui lui sont rapportées, les Françaises de l’étranger sont elles…
Question n°6943 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l’utilisation de l’identité numérique par les Français de l’étranger. Effectuer ses démarches administratives en ligne pour les…
Question n°6944 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des soins relatifs à la santé reproductive des femmes à l’étranger. La santé des femmes est un enjeu important d’égalité, de justice mais également de santé publique. À l’étranger,…
Question n°6948 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l’impact de la hausse de la taxe foncière sur les Français de l’étranger ayant un bien sur le territoire…
Question n°5511 publiée le 14/02/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le financement de la catégorie dite « aidée » de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Ce dispositif très utile permet à de nombreux Français de l’étranger aux revenus modestes de disposer d’une…
Question n°5512 publiée le 14/02/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des retraités français ayant cotisé, pour au moins une partie de leur carrière, à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Gabon. Depuis plusieurs années en effet, ces pensionnés sont…
Question n°5543 publiée le 14/02/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers souhaitant entreprendre une démarche d’acquisition de la nationalité française depuis leur pays de résidence ou depuis un pays tiers. D’après les témoignages portés à sa connaissance et le…
Question n°3314 publiée le 22/11/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés pratiques qui se posent tant aux usagers qu’aux services consulaires instructeurs s’agissant des démarches en vue de retranscrire l’acte de naissance étranger d’un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français. Si…
Question n°2524 publiée le 25/10/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les documents demandés aux associations de Français de l’étranger dans le cadre des campagnes de subventions STAFE. En…