Question n°12182 publiée le 13/01/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France, nés en France, pour obtenir des copies d’actes…
Question n°12294 publiée le 20/01/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité applicable aux sommes versées au titre du devoir de secours et des contributions fixées dans le cadre des mesures provisoires de l’instance en divorce. En application du 5-c…
Question n°11158 publiée le 25/11/2025 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur le manque de clarté entourant les conditions d’exonération de la taxe d’habitation. Cette question concerne les logements considérés comme résidences secondaires, mais qui sont en réalité occupés par d’autres personnes, sans bail et à…
Question n°10811 publiée le 11/11/2025 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour les Français établis hors de France. Plus de 1 600 villes ont décidé d’appliquer une surtaxe pouvant atteindre 60 % sur…
Question n°8287 publiée le 30/09/2025 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur une question statutaire relative aux fonctionnaires titulaires de l’éducation nationale, détachés auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en vue d’exercer des missions de coopération culturelle de…
Question n°9631 publiée le 09/09/2025 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la possibilité d’inclure la carte consulaire parmi les documents pouvant faire l’objet d’un enregistrement sur la plateforme France identité. En effet, par le passé et avant l’épidémie de covid-19, la carte consulaire, qui atteste de la bonne inscription…
Question n°8570 publiée le 15/07/2025 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la contradiction profonde entre les engagements pris par la France lors du XIXe sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts et la décision de réduire drastiquement sa contribution à l’Agence universitaire de la francophonie (AUF).…
Question n°8590 publiée le 15/07/2025 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la problématique rencontrée par de nombreux parents lors de leurs déplacements à l’étranger. En effet, le passeport des enfants mineurs ne mentionne pas le nom des deux parents. Cela pose des difficultés pratiques et sécuritaires, notamment…
Question n°1172 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’application d’une mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 concernant les rapatriements de femmes depuis l’étranger pour recourir à une interruption…
Question n°1199 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’accès à l’offre scolaire du CNED en format réglementé pour les Français de l’étranger. En effet, ce programme à distance spécifique présente l’avantage de garantir la continuité de la scolarité dans le système français et…