Question n° 16761 publiée le 07/07/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les assurés ayant accompli une partie de leur carrière à l’étranger pour obtenir, avant le dépôt de leur demande de retraite, la prise en compte de leurs périodes d’assurance accomplies dans…
Question n° 16757 publiée le 07/07/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du mode de calcul des pensions de retraite pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions de catégorie A avant d’intégrer ultérieurement un corps de catégorie C. En application des règles fixées par le…
Question n°16228 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de légalisation des documents d’état civil étrangers pour les Français et les ressortissants étrangers établis hors de France lorsque le pays émetteur est placé sous embargo militaire. En effet, le « tableau récapitulatif de…
Question n°16227 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions de mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. En effet, si la JDC est obligatoire pour l’ensemble des ressortissants français, sa mise en œuvre…
Question n° 16226 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les montants cotisés volontairement à titre personnel ou dans le cadre d’un package d’entreprise dans le cadre d’une expatriation à l’étranger dans le cas des Français établis hors de France.…
Question n°16041 publiée le 16/06/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de faciliter les démarches d’apostille et de légalisation des documents d’état civil pour les Français établis hors de France. En effet, depuis l’arrêté du 7 mars 2025 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes…
Question n°15439 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de l’article 21-26 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française, dans un contexte marqué par un durcissement notable de son application depuis 2019. En effet, de nombreux retours de terrain, émanant à…
Question n°15440 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur le calendrier de mise en œuvre de l’accès des postes consulaires aux données de la caisse d’allocations familiales…
Question n°12181 publiée le 13/01/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de mise en œuvre de la couverture complémentaire santé obligatoire des agents publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, et plus particulièrement sur ses implications concrètes pour les agents de l’État…
Question n°12182 publiée le 13/01/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France, nés en France, pour obtenir des copies d’actes…