Archives du jour : 8 septembre 2026

Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Question n°16227 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions de mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. En effet, si la JDC est obligatoire pour l’ensemble des ressortissants français, sa mise en œuvre…

Légalisation et apostilles de documents français

Question n°16041 publiée le 16/06/2026 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de faciliter les démarches d’apostille et de légalisation des documents d’état civil pour les Français établis hors de France. En effet, depuis l’arrêté du 7 mars 2025 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes…