Question sur le refus de cartes bancaires étrangères pour l’achat de billets de train en ligne

Question n° 21314 publiée le 09/07/2019 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’impossibilité d’acheter un billet de train en ligne sur la plateforme oui.sncf avec une carte bancaire étrangère. Cette situation est de nature à pénaliser les…

« Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : une exigence démocratique »

L’Assemblée nationale a mené depuis la XVème législature de 2017 une réflexion approfondie et collective pour améliorer ses pratiques, réformer son fonctionnement et se moderniser. Il en ressort notamment 4 exigences, visant à la rénovation du travail parlementaire, qui ont été présentées le 30 mai 2019 sous la forme d’une Proposition de résolution par le…

Question sur l’application du taux moyen pour la fiscalité des non-résidents

Question n°19953 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés concrètes rencontrées par les non-résidents fiscaux au moment de leur déclaration sur le revenu, pour recourir au dispositif dit du « taux moyen ». Cette option qui nécessite de déclarer simultanément les…

Question sur la couverture maladie des retraités établis à l’étranger

Question n°19948 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, s’agissant des dispositions nouvelles établissant à 15 ans la durée minimum de cotisation à un régime de…

Question sur la conversion des permis de conduire étrangers

Question n°19830 publiée le 28/05/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées par les particuliers souhaitant convertir leur permis de conduire étranger en permis français. Cette procédure est obligatoire pour permettre aux intéressés de conduire légalement en France au-delà de la période de validité de leur…

Le droit au compte

Le droit au compte est un droit important de notre Etat de droit protégé par la Banque de France mais il est parfois empêché par la non-délivrance de certains documents par les institutions bancaires, qui met en difficulté les personnes souhaitant faire valoir leur droit au compte. Ceci est devenu une vraie difficulté notamment à…

L’Europe peut devenir « le leader mondial de la tech de demain »

Au salon VivaTech à Paris, à l’occasion d’une heure d’échanges, en français et en anglais, avec cinq entrepreneurs de la tech face à un parterre de près de 5.000 personnes, Emmanuel Macron a plaidé pour une « Europe puissance » constituée de champions européens concurrençant les géants chinois et américains tout en soulignant le modèle socio-démocrate européen.…