Quarantaine obligatoire au retour en France

Question n° 39116 publiée le 25/05/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français qui résident dans des pays en provenance desquels une quarantaine de dix jours obligatoire s’impose lors d’un séjour en France. Les concitoyens concernés s’interrogent sur les raisons d’une telle…

Accès aux bourses pour les étudiants franco-libanais

Question n° 38966 publiée le 18/05/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des étudiants franco-libanais qui résident au Liban et souhaitent poursuivre leur cursus en France. À l’inverse des seuls ressortissants libanais, ces jeunes qui sont aussi français n’ont pas…

Attribution de l’AAH pour les victimes de violences conjugales

Question n° 38335 publiée le 20/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’indépendance financière des personnes en situation de handicap victimes de violences conjugales. Alors que 9 % d’entre elles sont victimes de violences physiques ou sexuelles, au sein du foyer, leur…

Inscription sur les registres consulaires : une réelle protection en cas de problème !

Je voudrais inciter celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les registres consulaires à le faire rapidement. Entre le nombre de Français officiellement enregistrés actuellement dans le monde et le nombre de nos compatriotes qui vivent effectivement à l’étranger, le fossé est important. Pour preuve 1,7 millions de nos compatriotes ont fait…

Projet de loi Climat & résilience : une prise en considération réelle et pragmatique des urgences écologiques

Le projet de loi Climat & résilience issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a été étudié jusqu’au 17 avril à l’Assemblée, aborde notamment les 6 thématiques principales suivantes avec des bouleversements significatifs aux regards des urgences écologiques : 1 – Faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs…

Calendrier de vaccination pour les Français de l’étranger

Question n° 38068 publiée le 13/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la vaccination dans les pays étrangers où résident environ trois millions de ressortissants français. Dans la majorité des…

Fonctionnement de l’adresse de signalement des mariages forcés

Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures de prévention…

Échanges de permis de conduire pour les étudiants français

Question n° 37312 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les procédures d’échange des permis de conduire étrangers dont sont titulaires certains étudiants français. En effet, les étudiants français possédant un permis de conduire délivré hors Union européenne et avec qui la France a conclu un accord…

Règlement de la taxe d’habitation pour les Français de l’étranger

Question n° 37227 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le règlement par les Français établis hors de France de la taxe d’habitation sur leurs biens se trouvant sur le territoire. Depuis la modification de la taxe d’habitation par la loi…

Fonctionnement de l’adresse de signalement des mariages forcés

Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures…