Question n°1556 publiée le 27/09/2022
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d’affectation des fonctionnaires stagiaires enseignants. L’affectation des lauréats des concours en qualité de fonctionnaire stagiaire dépend de leur académie d’inscription aux concours ainsi que de l’existence de services d’enseignements dans leur discipline. Si ces conditions ne peuvent être remplies, les lauréats des concours du second degré sont affectés selon les besoins des académies par le ministre de l’éducation nationale après avis de la commission nationale d’affectation dans les conditions prévues par l’article R. 914-50 du code de l’éducation. Dans la mesure du possible, l’affectation tient compte des vœux et demandes formulées ainsi que des situations familiales des lauréats. Cependant, ces éléments n’incluent pas une affectation au sein d’un établissement membre du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les lauréats des concours établis hors de France doivent donc effectuer leur stage sur le territoire français afin d’être titularisés. Or cette condition constitue un coût financier et familial important pouvant décourager ces derniers de devenir titulaires. Elle souhaiterait ainsi savoir s’il est possible de permettre la réalisation du stage de titularisation des enseignants au sein d’un établissement membre du réseau AEFE, cette dernière ayant pour mission d’assurer le service public relatif à l’éducation à l’étranger.
Réponse : en attente
