Pourquoi un nouveau 49-3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) ?
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l’article 49-3 de la constitution le 27 septembre dernier, le premier depuis la reprise de nos travaux parlementaires à l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce mécanisme était indispensable pour assurer l’adoption du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour 2023-2027. …