Rapatriement pour IVG

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Question n°1172 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’application d’une mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 concernant les rapatriements de femmes depuis l’étranger pour recourir à une interruption…

Accès au CNED réglementé

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Question n°1199 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’accès à l’offre scolaire du CNED en format réglementé pour les Français de l’étranger. En effet, ce programme à distance spécifique présente l’avantage de garantir la continuité de la scolarité dans le système français et…

Scolarisation des enfants français à l’étranger

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Question n°1201 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des familles françaises en mobilité internationale qui ne parviennent pas à obtenir une place pour leur enfant dans un lycée d’enseignement français faisant parti de notre réseau homologué par l’AEFE, tout statut…

Demande d’acquisition de la nationalité par mariage depuis l’étranger

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Question n°1262 publiée le 22/10/2024 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions permettant à un conjoint de Français, dont le mariage a été retranscrit dans les registres consulaires en bonne et due forme, d’accéder à la nationalité française en formulant la demande depuis l’étranger. Selon un…