Conséquences de l’augmentation de la taxe foncière pour les Français de l’étranger

Question n°6948 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l’impact de la hausse de la taxe foncière sur les Français de l’étranger ayant un bien sur le territoire…

Catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger

Question n°5511 publiée le 14/02/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le financement de la catégorie dite « aidée » de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Ce dispositif très utile permet à de nombreux Français de l’étranger aux revenus modestes de disposer d’une…

Acquisition de la nationalité depuis l’étranger

Question n°5543 publiée le 14/02/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers souhaitant entreprendre une démarche d’acquisition de la nationalité française depuis leur pays de résidence ou depuis un pays tiers. D’après les témoignages portés à sa connaissance et le…

Transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger

Question n°3314 publiée le 22/11/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés pratiques qui se posent tant aux usagers qu’aux services consulaires instructeurs s’agissant des démarches en vue de retranscrire l’acte de naissance étranger d’un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français. Si…

Subventions aux associations des Français de l’étranger

Question n°2524 publiée le 25/10/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les documents demandés aux associations de Français de l’étranger dans le cadre des campagnes de subventions STAFE. En…

Prise de rendez-vous en consulats

Question n°2426 publiée le 25/10/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la création annoncée d’une solution gouvernementale pour faciliter la prise de rendez-vous en ligne auprès des consulats. Phénomène…

Politique de délivrance des visas

Question n°1541 publiée le 27/09/2022 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le contenu et les contours de la future loi de programmation dédiée aux différents champs de compétence de son ministère. Dans la perspective de cette réforme, elle souhaite d’ores et déjà attirer son attention sur la nécessité…

Modalités de stage de titularisation pour les Français de l’étranger

Question n°1556 publiée le 27/09/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d’affectation des fonctionnaires stagiaires enseignants. L’affectation des lauréats des concours en qualité de fonctionnaire stagiaire dépend de leur académie d’inscription aux concours ainsi que de l’existence de services d’enseignements dans leur…

Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique

Question n°598 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences directes et à venir du conflit entre la Russie et l’Ukraine s’agissant de la sécurité alimentaire en Afrique. Les difficultés à l’exportation des productions agricoles ukrainiennes et russes – du blé notamment – constituent…