Question écrite n°15022 publiée le 11 Décembre 2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire extrêmement préoccupante des Français à Madagascar. Assassinats, enlèvements crapuleux, pillages de commerces, violences quotidiennes : les citoyens français sont, sur place, la cible privilégiée d’organisations mafieuses, aux méthodes…
Question n°14776 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples de même sexe à l’adoption. La loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, qui a introduit ce droit pour les personnes en situation maritale, a constitué une…
Question 14788 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de la suppression des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires à compter du 1er janvier 2019. À cette date en effet, les 43 postes encore habilités, à ce jour, à recevoir…
Question n°14691 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des services consulaires français situés au Caire et à Alexandrie. La mission d’inspection de ces deux postes, diligentée au mois d’octobre 2018 afin de dresser un état des lieux de leur activité…
Question n°14361 publiée le 20/11/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les frais qu’il est possible de déduire dans le cadre des cessions immobilières donnant lieu à de la plus-value. En effet, les frais supportés par le vendeur à…
Question 13856 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la complexité des modalités d’accès au financement proposé dans le cadre du Fonds social européen (FSE). L’un des objectifs premiers de ce dispositif porte sur le soutien…
Question 13757 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’opportunité de mieux sécuriser les parcours des jeunes gens qui entreprennent un volontariat international en administration ou en entreprise (VIA-VIE). Ce dispositif, qui relève du code du service national et repose à ce titre sur une…
Question 13744 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d’attribution des bourses scolaires aux enfants français résidant avec leur famille à l’étranger et scolarisés dans un établissement du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’instruction des demandes…
Question 12391 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités d’organisation du nouveau dispositif d’accompagnement des projets associatifs locaux conduits par des Français à l’étranger (STAFE). Elle salue la création de cette nouvelle enveloppe annuelle de 2 millions d’euros qui permet, notamment,…
Question 12390 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de très nombreux Français établis hors de France pour faire valoir, de manière pleine et effective, leur droit à disposer d’un compte bancaire. Le durcissement de la lutte contre la fraude…