Question n°14691 publiée le 04/12/2018
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des services consulaires français situés au Caire et à Alexandrie. La mission d’inspection de ces deux postes, diligentée au mois d’octobre 2018 afin de dresser un état des lieux de leur activité et d’émettre des recommandations de réorganisation, a suscité beaucoup d’inquiétudes auprès de la communauté française quant à l’avenir de ces implantations et en particulier celle d’Alexandrie. Malgré les épisodes de tension et d’instabilité qui ont fait suite aux révolutions du début des années 2010, l’Égypte demeure l’un des pays où la communauté de Français est très dense. À ce jour, près de 6 100 Français y sont inscrits sur les registres consulaires, faisant de cet État le 8e pays où la présence des Français est la plus forte, sur les 49 que compte sa circonscription. La représentation consulaire d’Alexandrie a déjà été touchée au cours de ces derniers mois, par le transfert d’une partie de ses activités vers Le Caire. Cela n’a pas été sans conséquence, en particulier en termes de complexité des démarches pour les Français résidant dans cette ville et à ses abords. Bien que se situant à quelques 200 km du Caire, le trajet pour se rendre au sein de la capitale peut prendre jusqu’à 4 heures. D’autre part, les services consulaires du Caire, qui connaissaient déjà une surcharge de travail importante, ont subi, avec peine, l’absorption de ces nouvelles prérogatives. Sans remettre en cause l’objectif d’optimisation du fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires visé par le Gouvernement, elle plaide pour que ce mouvement puisse se faire en prenant en compte les besoins de service qui se font ressentir localement. Une réduction drastique des moyens, qui n’intégrerait pas la spécificité des situations locales, peut être de nature à engendrer d’importants désagréments pour ces compatriotes, en particulier dans les pays où la stabilité demeure fragile. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître avec précision les projets de réorganisation envisagés s’agissant des postes consulaires implantés en Egypte.
Réponse
L’adaptation du réseau consulaire en Egypte résulte de la décision prise en 2004, de transformer le consulat général de France à Alexandrie en consulat d’influence (ou poste à gestion simplifiée). La mise en place de consulats d’influence concerne à ce jour 19 postes dans le réseau. Des arrêtés successifs (9 juillet 2004, 26 avril 2011, 15 janvier 2019) ont ainsi opéré le transfert des activités consulaires hors urgence d’Alexandrie vers Le Caire. Cette évolution s’inscrit dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques et de la contribution qui est attendue à cet égard du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, définie en concertation avec les postes concernés. Le poste d’Alexandrie avait néanmoins été autorisé à instruire et délivrer des passeports ordinaires au-delà de 2004, afin de ne pas exposer au risque terroriste les Français d’Alexandrie si ces derniers avaient dû se rendre au Caire pour y déposer une demande de titres. Au regard de l’évolution du contexte sécuritaire et de la nécessaire cohérence du dispositif consulaire à l’étranger, cette exception ne paraît plus justifiée. L’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie a donc confirmé le transfert au Caire de la délivrance des titres d’identité et de voyage. A l’issue de cette réorganisation, la totalité des services consulaires ordinaires restent assurés, pour les Français de la circonscription consulaire du consulat général à Alexandrie, par le consulat général de France au Caire, soit directement (Le Caire est à 2 heures de train), soit via des tournées consulaires. La capacité de notre ambassade au Caire à effectuer des tournées pourra d’ailleurs, si elle l’estime nécessaire, être renforcée dès cette année par l’octroi prioritaire d’un dispositif mobile, permettant notamment le recueil in situ des demandes de titres d’identité et de voyage. En outre, le consulat général de France à Alexandrie conserve la faculté de délivrer des laissez-passer, afin d’être en mesure de traiter localement les situations d’urgence. Enfin, la rationalisation du réseau consulaire au niveau mondial s’accompagne de mesures de simplification et de dématérialisation, qui bénéficient également aux usagers en Egypte (alignement du processus de production des cartes d’identité sur celui des passeports, inscription en ligne au Registre des Français établis hors de France, actualisation en ligne des dossiers : données précises de localisation, mise à jour des coordonnées de proches à contacter en cas d’urgence….).