Critères d’attribution des subventions au tissu associatif français à l’étranger

Question n°622 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les conditions et les critères qui régissent l’attribution des subventions au tissu associatif français à l’étranger, par l’intermédiaire du dispositif…

Enjeux d’égalité femmes hommes pour les Français de l’étranger

Question n°652 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur les enjeux spécifiques auxquels sont confrontés les Français établis hors de France sur les questions relatives au…

Modalités d’affectation des enseignants français dans les établissements AEFE

Question n°669 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de recrutement et d’affectation des enseignants candidats à des postes au sein de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Ce sujet revêt un enjeu crucial alors que la politique de développement…

Protection des droits parentaux à l’étranger

Question n°684 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur un point de difficulté qui frappe de nombreux Français établis hors de France. Il s’agit de la perte des droits parentaux auxquels nos compatriotes – et au premier desquels des femmes – sont confrontés à la…

Protection des prisonniers français à l’étranger

Question n°708 publiée le 9/08/2022 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les leviers dont disposent les autorités françaises lorsqu’un des ressortissants est emprisonné à l’étranger de manière arbitraire, sans aucune forme de procès et dans des conditions de détention particulièrement difficiles. Plusieurs Français se trouvent dans cette…

Fonctionnement du bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Question n°43234 publiée le 21/12/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une situation qui impacte fortement les entrepreneurs français désireux de se développer à l’étranger. Ces derniers sont amenés dans le cadre de leur stratégie à l’international de faire légaliser des documents, telles…

Echanges de permis de conduire étrangers

Question n°42210 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la refonte du système d’échange de permis de conduire étranger en permis français. Pour sécuriser ces échanges au plan juridique et se conformer ainsi aux recommandations de l’Union européenne, mais aussi du Conseil d’État, la…

Inclusion scolaire dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

Question n°42131 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les efforts déployés au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger pour mieux accueillir et accompagner les élèves en situation de handicap. De nombreuses actions très encourageantes ont été conduites au cours de…

Campagne de vaccination pour les Français de l’étranger

Question n°42129 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la poursuite de la campagne de vaccination à l’intention des compatriotes établis hors de France, en particulier dans les…

Réforme des études de santé

Question n°42107 publiée le 26/10/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le sentiment d’injustice générée chez certains étudiants par les nouvelles modalités d’examen et de sélection organisées à l’issue du parcours d’accès spécifique santé (PASS), en particulier pour ce qui est des…