Question n°10228 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dysfonctionnements liés à l’usage des avis de mise à disposition bancaire pour le paiement de certaines pensions de retraite à l’étranger. Cette pratique intervient par exemple lorsque les assurés sont bénéficiaires d’arriérés,…
Question n°10149 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’absence d’un rectorat pour les établissements français à l’étranger. De nombreux arguments plaident pourtant en faveur de la création d’un rectorat compétent pour ce réseau de 566 établissements présents dans 138 pays, selon…
Question n°10121 publiée le 18/07/2023 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’accès aux études supérieures en France pour les jeunes Français scolarisés au sein des lycées d’enseignement français à l’étranger homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’après plusieurs témoignages portés à…
Question n°9893 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du programme pHARe au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce programme de lutte contre le harcèlement a été généralisé à toutes les académies et est…
Question n°9781 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que « les postes diplomatiques et consulaires…
Question n°7674 publiée le 02/05/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la difficulté pour les Français de l’étranger d’obtenir un emploi au sein de l’administration du ministère dans leur pays de résidence. Si nos compatriotes hors de France peuvent accéder à certaines missions, comme des…
Question n°7685 publiée le 02/05/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le budget alloué à l’enveloppe Aide Mobili-Pass mise en œuvre par Action Logement Services. Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2200…
Question n°6880 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de l’extension du pass Culture aux jeunes Français résidant à l’étranger. Concernant uniquement, à son lancement, les jeunes compatriotes de 18 ans résidant sur le territoire national, le pass Culture sera, suite à la décision…
Question n°6888 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités du vote électronique pour les Français de l’étranger. En janvier 2023, le Conseil constitutionnel a annulé les élections de deux députés des Français établis hors de France en raison de dysfonctionnements lors du…
Question n°6915 publiée le 04/04/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les coûts de l’inscription au sein d’établissements d’enseignement supérieur pour les jeunes Français de l’étranger. En effet, un certain nombre d’établissements échelonnent les frais d’inscription en fonction des ressources du foyer fiscal auxquels…