Question n°10149 publiée le 18/07/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’absence d’un rectorat pour les établissements français à l’étranger. De nombreux arguments plaident pourtant en faveur de la création d’un rectorat compétent pour ce réseau de 566 établissements présents dans 138 pays, selon les derniers chiffres de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Tout d’abord de nombreuses questions de type administratif se posent telles que les modalités de stages de titularisation pour les enseignants de ces établissements. Les lauréats des concours de l’éducation nationale établis hors de France doivent, en effet, effectuer leur stage sur le territoire français afin d’être titularisé (au lieu d’être affecté dans un autre établissement situé dans leur pays de résidence par exemple) ce qui peut engendrer pour les intéressés un coût financier important. Par ailleurs, l’absence de rectorat dédié pénalise également les enseignants qui, une fois rentrés en France, ne voient pas leurs compétences et leurs expériences acquises valoriser dans leur parcours professionnel. Enfin, l’organisation des examens nationaux au sein des établissements français à l’étranger dépend des académies métropolitaines au lieu de l’être par une structure dédiée, ce qui prive les établissements d’une certaine forme de souplesse comme elle a pu récemment le constater s’agissant de l’organisation du brevet d’initiation aéronautique aux Émirats Arabes Unis. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir s’il serait envisageable de créer une académie voire un rectorat référent pour les établissements d’enseignement français à l’étranger afin d’apporter un cadre administratif davantage adapté aux spécificités de ces établissements, de leurs élèves et de leurs personnels enseignants et administratifs.
Réponse : Les établissements d’enseignement français à l’étranger, dès lors qu’ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et qu’ils figurent sur l’arrêté interministériel d’homologation, sont placés sous la tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), dont l’opérateur est l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Le fonctionnement d’une académie ou d’un rectorat, entité déconcentrée du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le territoire français, ne peut donc être transposé juridiquement tel quel aux établissements d’enseignement français à l’étranger. Le MENJ garantit au travers de l’homologation la qualité de l’enseignement et la conformité de ces établissements aux principes, programmes et organisation pédagogique du système éducatif français. Cette procédure d’homologation et de suivi est coordonnée par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) qui assure le suivi de l’enseignement français à l’étranger pour le ministère. Le MENJ contribue à la qualité du réseau en détachant dans l’enseignement français à l’étranger près de 8 500 agents titulaires de tout corps de l’éducation nationale auprès de l’AEFE ou directement auprès des établissements homologués afin qu’ils puissent exercer une partie de leur carrière à l’étranger et développer de nouvelles compétences qui bénéficieront en retour au système éducatif en France. Le MENJ travaille étroitement avec le MEAE et l’AEFE pour faciliter les procédures de gestion des personnels détachés à l’étranger et permettre l’organisation des examens et la délivrance des diplômes, qui relève de la compétence du MENJ. S’il n’existe pas à proprement parler de rectorat, la gestion des personnels détachés est fortement centralisée afin de tenir compte des spécificités de l’enseignement français à l’étranger (EFE). Le bureau des personnels détachés du second degré hors académie, assume les campagnes de promotion et d’évaluation pour l’ensemble des personnels détachés ; il est donc entièrement dévolu à la gestion des personnels détachés dans l’enseignement français à l’étranger. Pour le premier degré, le bureau des enseignants du premier degré consacre une partie de son activité aux personnels détachés du premier degré, dans les mêmes conditions. Par conséquent, aujourd’hui les personnels détachés dans l’EFE sont gérés, en centrale, par des structures dédiées hors académie. S’agissant de l’organisation des examens et de la délivrance des diplômes, l’organisation est pilotée au niveau central par la mission de pilotage des examens de la direction générale de l’enseignement scolaire qui coordonne l’action des services des examens et concours des académies en charge de l’organisation des examens à l’étranger. Cette mission travaille étroitement avec l’AEFE, la DREIC et les académies. L’organisation est actuellement confiée à 16 académies en fonction du nombre de candidats à gérer et leurs spécificités. Cette cartographie élaborée avec l’AEFE et les académies est évolutive et tient compte de l’évolution du nombre de candidats et de l’offre de formation. S’agissant spécifiquement du brevet d’initiation d’aéronautique, une réflexion est en cours pour permettre de le passer dans un centre à l’étranger, les textes réglementaires existants ne concernant qu’une passation en France. Si le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ne constitue pas une académie au sens strict, le MENJ, en lien avec le MEAE et l’AEFE, a donc mis en place les structures de coordination qui permettent de garantir le développement du réseau homologué.
