Avec mon équipe, nous avons passé 4h à la direction des Impôts des Non-Résidents, la nouvelle DINR, créée en 2017 à Noisy-le-Grand. Au programme : – Réunion avec les membres de la direction – Visites et échanges avec tous les services sur les problèmes rencontrés par les résidents fiscaux établis hors de France notamment les…
La CFE met en place depuis 2017 une expérimentation de prise en charge des frais hospitaliers en tiers-payant. L’expérience a commencé en Thaïlande avant d’être étendue aux pays de l’ASEAN puis, à partir de la mi-2018, aux pays d’Afrique de la zone CFA. Dans de nombreux pays cependant, beaucoup de Français de l’étranger regrettent qu’aucun…
Le droit au compte est un droit important de notre Etat de droit protégé par la Banque de France mais il est parfois empêché par la non-délivrance de certains documents par les institutions bancaires, qui met en difficulté les personnes souhaitant faire valoir leur droit au compte. Ceci est devenu une vraie difficulté notamment à…
En cette période de déclaration d’impôts, je publie à nouveau la newsletter que j’avais publié en Janvier 2019 concernant la fiscalité des non-résidents et notamment les nouveautés pour l’année 2019. J’y fais l’état des lieux et j’y aborde les nouvelles mesures qui concerne directement votre déclaration d’impôts. Veuillez également retrouver à ce sujet les points…
Je suis non-résident, et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr Comment le créer ? Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran « Votre espace particulier » par laquelle vous accédez au cadre « Connexion ou création de votre espace ». Vous avez besoin de trois éléments d’identification…
Vous habitez à l’étranger et vous percevez des revenus de source française imposables en France. Vous avez donc une obligation de déclarer ces revenus en France. Ces revenus sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519 € de revenu net imposable et au taux minimum de 30 % au-delà. Pour les…
Le cyclone Idai a frappé la ville de Béria et les régions de Sofala, Zambézie, Manica et Tete dans la nuit du 14 au 15 mars, provoquant de lourdes pertes humaines et matérielles. La France s’est naturellement immédiatement mobilisée pour apporter son aide à la population locale et aux autorités mozambicaines : Un avion affrété…
Etat des lieux La France est le 4ème pays d’accueil des étudiants internationaux au monde, après les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie mais elle est le 1er pays d’accueil non-anglophone avec 324 000 étudiants internationaux actuellement. Malgré ses nombreux atouts; établissements prestigieux, qualité de la formation, excellence scientifique, rayonnement culturel, histoire prestigieuse, qualité de vie,…
Les groupes d’études sont des instances de travail dédiés à des thématiques précises, pouvant être d’ordre politique, économique, social ou international. Leur rôle est de permettre une veille juridique et une expertise technique sur les questions qu’ils traitent, au moyen notamment d’auditions, de déplacements sur le terrain, de rencontres avec des spécialistes du sujet, etc.…
A partir de 2019, les Français de l’étranger ne pourront plus doublement être inscrits sur la liste électorale consulaire et sur les registres électoraux municipaux Cette mesure, issue de la loi du 25 avril 2016 de modernisation des élections, vise à fiabiliser les listes électorales, la possibilité de double inscription offerte aux Français de l’étranger,…