La crise sanitaire a occasionné d’importantes conséquences sur le calendrier électoral de l’année 2020. Si les élections municipales en sont l’exemple le plus emblématique, pour nos concitoyens établis hors de France aussi, de nouvelles dates sont à prendre en compte pour la désignation de leurs conseillers de proximité à l’étranger dans le cadre des élections consulaires. Le report de ce scrutin entraine par ailleurs le prolongement des mandats de 6 sénateurs des Français de l’étranger, dont le renouvellement était prévu en septembre. Le point sur votre nouveau calendrier citoyen :
Elections des conseillers des Français de l’étranger :
Le projet de loi prévoyant le report des élections municipales et consulaires a été définitivement adopté le 18 juin dernier. Pour ces dernières, ce texte prévoit :
- Le report du scrutin consulaire en mai 2021 si la situation sanitaire mondiale le permet.
- Le rallongement, en conséquence, du mandat des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des élections consulaires partielles.
- Le remboursement des dépenses de propagande engagées par les candidats pour le scrutin initialement prévu en mai 2020.
Election des sénateurs des Français de l’étranger
Le report des élections consulaires a également nécessité un texte prévoyant la prolongation du mandat de 6 sénateurs des Français de l’étranger, dont le renouvellement était prévu en septembre prochain. Les conseillers consulaires faisant en effet partie du collège de grands électeurs de ces sénateurs, cette modification législative est indispensable.
Selon le projet de loi organique organisant la prolongation de ces mandats, les 6 sénateurs concernés par ce report d’élection seront élus en septembre 2021. Déjà adopté par le Sénat, il sera examiné à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.
