Question n° 39117 publiée le 25/05/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des Français établis à l’étranger se voyant attribués des frais de tenue de compte supplémentaire sur leur compte bancaire en France en raison de leur établissement fiscal à l’étranger.…
Question n° 39116 publiée le 25/05/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français qui résident dans des pays en provenance desquels une quarantaine de dix jours obligatoire s’impose lors d’un séjour en France. Les concitoyens concernés s’interrogent sur les raisons d’une telle…
Question n° 38966 publiée le 18/05/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des étudiants franco-libanais qui résident au Liban et souhaitent poursuivre leur cursus en France. À l’inverse des seuls ressortissants libanais, ces jeunes qui sont aussi français n’ont pas…
Question n° 38335 publiée le 20/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’indépendance financière des personnes en situation de handicap victimes de violences conjugales. Alors que 9 % d’entre elles sont victimes de violences physiques ou sexuelles, au sein du foyer, leur…
Question n° 38068 publiée le 13/04/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la vaccination dans les pays étrangers où résident environ trois millions de ressortissants français. Dans la majorité des…
Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures de prévention…
Question n° 37312 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les procédures d’échange des permis de conduire étrangers dont sont titulaires certains étudiants français. En effet, les étudiants français possédant un permis de conduire délivré hors Union européenne et avec qui la France a conclu un accord…
Question n° 37227 publiée le 16/03/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le règlement par les Français établis hors de France de la taxe d’habitation sur leurs biens se trouvant sur le territoire. Depuis la modification de la taxe d’habitation par la loi…
Question n° 36750 publiée le 02/03/2021 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du mail dédié au sein de son ministère au signalement des situations de mariages forcés qui concernent les citoyens qui n’ont pu échapper au départ à l’étranger. En complément des mesures…
Question n° 36530 publiée le 23/02/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les droits de donations de sommes d’argent qui demeurent très élevés au-delà des abattements existants utilisables tous les 15 ans. La crise sanitaire, doublée d’une crise économique, a fragilisé nombre de…