Question n°14361 publiée le 20/11/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les frais qu’il est possible de déduire dans le cadre des cessions immobilières donnant lieu à de la plus-value. En effet, les frais supportés par le vendeur à…
Question 13856 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la complexité des modalités d’accès au financement proposé dans le cadre du Fonds social européen (FSE). L’un des objectifs premiers de ce dispositif porte sur le soutien…
Question 13757 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’opportunité de mieux sécuriser les parcours des jeunes gens qui entreprennent un volontariat international en administration ou en entreprise (VIA-VIE). Ce dispositif, qui relève du code du service national et repose à ce titre sur une…
Question 13744 publiée le 30/10/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d’attribution des bourses scolaires aux enfants français résidant avec leur famille à l’étranger et scolarisés dans un établissement du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’instruction des demandes…
Question 12391 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités d’organisation du nouveau dispositif d’accompagnement des projets associatifs locaux conduits par des Français à l’étranger (STAFE). Elle salue la création de cette nouvelle enveloppe annuelle de 2 millions d’euros qui permet, notamment,…
Question 12390 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de très nombreux Français établis hors de France pour faire valoir, de manière pleine et effective, leur droit à disposer d’un compte bancaire. Le durcissement de la lutte contre la fraude…
Question 12324 publiée le 25/09/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’application de la protection universelle maladie (PUMA) pour les expatriés français souhaitant revenir de manière stable sur le territoire national. Nombreux sont en effet ceux qui ne remplissent pas la condition d’emploi,…
Question 11050 publiée le 24/07/2017 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ayants-droits des retraités d’un régime de sécurité sociale français résidant à l’étranger, au regard de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France. En application des…
Question 11049 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant en France et ayant exercé une activité professionnelle au Gabon, au regard de leur droit à la retraite. Nombreux sont en effet ceux qui peinent à obtenir le…
Question 11025 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la forte augmentation des tarifs pratiqués par le Centre national d’éducation à distance (CNED), s’agissant de leur prestation à l’international. Entre 2013 et 2016, les frais d’inscription appliqués par cet organisme aux résidents à…