Question sur la Sécurité sociale des non-résidents

Question 11050 publiée le 24/07/2017 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ayants-droits des retraités d’un régime de sécurité sociale français résidant à l’étranger, au regard de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France. En application des…

Question sur les tarifs du Centre National d’Education à Distance (CNED)

Question 11025 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la forte augmentation des tarifs pratiqués par le Centre national d’éducation à distance (CNED), s’agissant de leur prestation à l’international. Entre 2013 et 2016, les frais d’inscription appliqués par cet organisme aux résidents à…

Question sur l’avertisseur sonore des véhicules électriques

Question 10985 publiée le 24/07/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives et transpositions législatives que le Gouvernement entend conduire concernant les avertisseurs sonores dont sont équipés tant les véhicules thermiques qu’hybrides ou électriques. Pour ce qui est des véhicules électriques, il…