Question n°2524 publiée le 25/10/2022
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les documents demandés aux associations de Français de l’étranger dans le cadre des campagnes de subventions STAFE. En effet, un certain nombre de justificatifs doivent être fournis par les associations souhaitant obtenir le dispositif STAFE afin de pouvoir attester de leurs activités. Néanmoins, il arrive très régulièrement que des documents supplémentaires soient demandés après dépôt du dossier de candidature. S’il est légitime que l’utilisation de l’argent public soit justifiée, il est parfois réclamé à ces associations des pièces comptables très précises et en nombre. Or rassembler ces éléments peut s’avérer particulièrement chronophage et difficile pour des structures de très petite taille, les décourageant ainsi de porter des projets. Par ailleurs, ces papiers pouvant être demandés après dépôt du dossier varient selon les postes. D’après le recensement de plusieurs témoignages de bénévoles, les exigences dans les critères d’attribution ne sont donc pas identiques selon les associations et leurs localisations. Elle souhaiterait ainsi savoir si une homogénéisation des justificatifs dans le cadre de la campagne de subvention STAFE est possible et si ces derniers peuvent être précisés avant composition du dossier aux côtés des documents obligatoires actuellement demandés.
Réponse : L’instruction des demandes de subvention formées par les associations a vocation à offrir aux conseils consulaires une information sur l’activité des associations, leur projet à subventionner et, le cas échéant, sur l’emploi d’une précédente subvention. Comme cela est observé dans d’autres domaines de l’action consulaire, la grande variété des contextes dans lesquels agissent ces associations requiert de la part de nos postes une adaptation des justificatifs demandés pour atteindre l’objectif précité. L’action des postes diplomatiques et consulaires en ce domaine est orientée par la seule volonté de garantir les informations soumises à l’appréciation du conseil consulaire et donc la sincérité de l’exercice. Par ailleurs, une grande variété s’observe s’agissant de la forme de ces associations. Certaines sont importantes et constituées de longue date alors que d’autres sont beaucoup plus récentes et modestes. Ainsi, un même complément d’information peut apparaître comme une simple formalité pour une association dans un environnement donné et peut s’avérer moins facile pour une autre association établie ailleurs. Dans ces conditions, une liste uniforme de justificatifs à produire ne peut être envisagée. Il peut d’ailleurs être souligné que l’instruction de ces demandes par nos postes et leur examen en conseil consulaire ont précisément vocation à permettre d’apprécier les spécificités locales au mieux et donc à favoriser le traitement équitable des demandes de subvention formulées.
