Question n°10487 publiée le 25/07/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le projet de remplacement des anciens permis de conduire par le nouveau format dit « carte bancaire » à l’horizon 2033. Si à ce stade, aucune décision n’a été prise sur ce processus de remplacement, il n’est toutefois pas impossible que cette perspective se profile véritablement. Si une telle hypothèse devait aboutir, elle souhaite que la situation spécifique des Français établis hors de France puisse être anticipée dès à présent. En effet, pour les personnes résidant à l’étranger et à plus forte raison, pour celles qui sont nées à l’étranger, le remplacement de leurs différents titres n’est pas toujours aisé et se heurte bien souvent à l’absence de fonctionnalité dédiée sur les sites permettant de réaliser les démarches en ligne. De plus, dans certains pays où l’échange de permis de conduire est nécessaire, le titulaire du permis doit restituer son titre et en redemander un par la suite lors de son retour en France. Il convient là aussi d’anticiper cette démarche afin que les Français de l’étranger de retour en France puissent facilement récupérer leurs droits à la conduite. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait avoir connaissance des mesures d’anticipation qui ont pu d’ores et déjà être imaginées dans la perspective d’un éventuel remplacement de tous les permis de conduire.
Réponse : en attente
