Question n°2426 publiée le 25/10/2022
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la création annoncée d’une solution gouvernementale pour faciliter la prise de rendez-vous en ligne auprès des consulats. Phénomène accentué par la pandémie de la covid-19, les Français de l’étranger connaissent depuis plusieurs années des difficultés dans la réalisation de leurs démarches auprès des administrations consulaires. Une des principales entraves à leurs procédures administratives est la saturation des créneaux disponibles peu après leur publication sur la plateforme de prise de rendez-vous en ligne des consulats. En effet, ces derniers sont publiés selon un rythme propre, décidé par les services consulaires locaux. Pour espérer obtenir un rendez-vous, nombre des concitoyens étaient donc dans l’obligation de se connecter de manière très régulière. Ce processus est toutefois chronophage et fastidieux pour ces Français devant mener leurs démarches à leurs termes. Face à cette problématique, un jeune Français a lancé l’application https://rdv-consulat.fr. Cette dernière permettait d’être alerté en cas de mise en ligne d’une nouvelle disponibilité. Début octobre 2022, M. le ministre a annoncé le déploiement d’un dispositif assurant un service similaire à celui de l’initiative rdv-consulat.fr. Elle souhaiterait ainsi savoir quelle forme prendra cette solution gouvernementale, comment et à quelle date cette dernière sera déployée.
Réponse : Comme en France métropolitaine, les services consulaires ont fait face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous. Cette situation découle d’un effet « rattrapage » à la suite de la baisse de la demande durant la pandémie de Covid-19 ainsi qu’à un afflux de demandes à l’approche des congés estivaux. Plusieurs services consulaires ont enregistré une hausse de la demande de 25 à 35% supérieure aux chiffres constatés habituellement. La nouvelle application RV Consulat, qui a été mise en place dans les services consulaires à l’étranger pour faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers, a été complétée à la mi-octobre 2022 d’une fonction « liste d’attente ». Cette fonction, accessible sur la page de prise de rendez-vous de chaque consulat permet aux usagers ne trouvant pas de date de rendez-vous, de se voir notifier automatiquement par courriel – et jusqu’à 10 fois par jour – la mise en ligne de nouveaux créneaux.