Lutte contre les inégalités mondiales : nous portons un projet de loi ambitieux

Depuis le 10 février et jusqu’au 2 mars prochain, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Ce texte qui constitue le projet de loi le plus important de la législature pour la Commission des Affaires étrangères au sein de laquelle je siège, est l’aboutissement d’un travail préparatoire de près de 3 ans. Il propose une refonte complète de notre aide publique au développement, pour en améliorer son efficacité, au moyen notamment d’une nouvelle trajectoire budgétaire qui permettra de porter notre engagement financier dans ce domaine à 0.55 % de notre revenu national brut d’ici à 2022.

Il s’agit d’un effort conséquent de la France, voulu par le Président de la République Emmanuel Macron, pour refaire de notre pays un acteur central de l’aide publique au développement (APD) sur la scène internationale, alors que notre participation à la solidarité mondiale avait dramatiquement diminué entre 2012 et 2016. Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée à 19 pays jugés prioritaires, 18 d’entre eux étant situés en Afrique. Il prévoit aussi un rééquilibrage de notre APD en faveur des dons par rapport aux prêts, un accent mis sur l’aide bilatérale, une meilleure prise en compte des besoins exprimés localement grâce à un pilotage de notre APD dans chaque pays par nos ambassadeurs, ainsi qu’une meilleure évaluation de l’impact des projets. 

En ma qualité de membre de la Commission des Affaires étrangères, mais aussi en tant que membre du Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD), qui constitue le bras armé de notre politique d’aide au développement, je me suis tout naturellement particulièrement investie sur le travail de construction de ce texte. Je me réjouis ainsi que 4 des amendements que j’ai proposés en vue de le compléter et d’en accroître la portée aient été retenus à l’occasion de son examen.  

Le premier, adopté par la Commission des Affaires étrangères, prévoit qu’un tiers de l’aide projet dédiée aux 19 pays prioritaires soit fléché vers les Etats du G5 Sahel. En effet, le Sahel est une zone stratégique pour nous. Ce qui se passe là-bas a des répercussions directes chez nous et c’est pour cela que nos troupes y sont engagées aux côtés des forces du Mali, de la Mauritanie, du Burkina Faso, du Niger, et du Tchad afin de combattre la menace djihadiste. Au moment où vient de s’achever le Sommet du G5 Sahel au Tchad, et alors que la France a renouvelé son soutien militaire à ces pays, il me semblait essentiel de compléter cet engagement par des actes forts en matière d’aide au développement. J’ai la conviction qu’il ne sert à rien de combattre si les conditions de base de la vie des gens ne s’améliorent pas, si les services publics ne fonctionnement pas, si l’éducation est défaillante. Cette disposition permettra ainsi d’aider ces pays à se développer et à vaincre la misère qui pousse tant de personnes à se laisser recruter par les groupes djihadistes, non pas par idéologie mais par absence d’autres perspectives et de moyens pour nourrir leur famille. 

Mes trois autres amendements ont été adoptés à l’unanimité en séance publique.  L’un d’eux prévoit que nos centres médico-sociaux implantés à l’étranger soient mobilisés dans le cadre de l’action bilatérale de notre pays en matière d’aide au développement dans le domaine de la santé. Nos CMS disposent en effet d’une expertise en matière de politique sanitaire qui pourrait être très utile aux populations locales, dans le cadre de campagne de santé publique ou de conseils apportés aux autorités locales.  Un autre amendement permet d’accroître la mobilisation de la France en faveur du Fonds vert pour le climat, principal outil multilatéral pour le financement des politiques climatiques des pays en voie de développement. Ainsi prévoit-il que notre pays mobilise son expertise technique, au travers de son agence Expertise France, au profit des Etats africains afin de les aider à pleinement bénéficier des financements proposés par le Fonds vert.  Enfin, mon dernier amendement introduit le principe d’un appui administratif et technique de l’agence Expertise France aux acteurs français de la recherche engagés dans des coopérations avec des pays du Sud, en vue de les aider dans leurs démarches de recherche de financements et de participation à des appels à projets.  

Le vote solennel sur la totalité de ce texte interviendra le 2 mars prochain à l’Assemblée nationale. Il sera ensuite examiné par le Sénat mais nous partons d’ores et déjà d’une base solide pour redonner toute son efficacité à notre politique d’aide au développement.