Question n° 36609 publiée le 23/02/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur certains contenus des sites internet des postes diplomatiques. Dans le cadre de travaux consacrés à la santé des…
Question n° 35769 publiée le 26/01/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai maximum de six mois imposé aux héritiers pour payer les droits de succession à l’administration fiscale sachant que, en cas de retard, des pénalités et intérêts de retard seront appliqués. La…
Question n° 35493 publiée le 12/01/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les conditions de contrôle et d’encadrement des séjours de rupture organisés par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance à destination…
Question n° 35553 publiée le 12/01/2021 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d’accès des Français établis à l’étranger à la plateforme de connexion FranceConnect. Outil central de la simplification des démarches administratives au service des Français, FranceConnect demeure encore aujourd’hui difficilement…
Question n° 34963 publiée le 15/12/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur la nécessaire planification d’une stratégie vaccinale contre la covid-19 à destination des Français établis hors de France. En…
Question n° 33949 publiée le 17/11/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur les conséquences de la dévaluation de la livre libanaise sur le niveau de ressources des enseignants de nationalité…
Question n° 33950 publiée le 17/11/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur le taux de change de la livre libanaise pris en compte par les services consulaires de Beyrouth pour…
Question n° 33951 publiée le 17/11/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur la situation des Français établis hors de France qui suivent des formations à distance en vue de passer…
Question n° 33269 publiée le 27/10/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fonctionnement de la nouvelle procédure dématérialisée mise en place pour l’échange des permis de conduire étrangers sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Elle souhaite avant tout saluer cette avancée qu’elle appelait de ses…
Question n° 33554 publiée le 03/11/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l’intégration d’un cursus d’études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d’une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant…