Question sur le certificat de vie des retraités à l’étranger

Question 10145 publiée le 03/07/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français retraités vivant hors de France. Ceux-ci, afin de continuer à obtenir leurs pensions de retraite, doivent fournir une preuve de vie chaque année. Le versement de leurs droits est conditionné…

Question sur les résidences en zone tendue pour les Français de l’étranger

Question 9407 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière des Français vivant hors de France et possédant une résidence secondaire en métropole en zone tendue. Initiée par les lois ALUR et PINEL lors de la XIVe législature, les communes ont…

Question sur les prêts bancaires aux français de l’étranger

Question 9407 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’obtention d’un prêt bancaire qui se posent à de très nombreux Français de l’étranger. Dans ce domaine en effet, la plupart des établissements bancaires français imposent à nos compatriotes établis hors de France…

Question sur la certification de Nationalité française

Question 9356 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français établis hors de France concernant la certification de leur nationalité française. D’après les nombreuses sollicitations qu’elle a reçues, il en ressort une extrême difficulté pour certains Français…

Question sur la suspension du mariage lors d’un retour au pays pour l’obtention d’un visa

Question 2825 publiée le 14/11/2017   Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la difficulté rencontrée par un couple – l’un étant étranger et l’autre français – marié dans la commune de résidence du conjoint français. À la fin de la validité de son visa touristique,…

Question sur le mariage avec un étranger et la présomption d’absence de vie commune

Question 2428 publiée le 14/11/2017 Mme Amal-Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la difficulté rencontrée par un couple dont l’un des conjoints est français. Après le mariage effectué à Madagascar, pays du conjoint étranger et après la procédure dite de certificat de capacité à mariage (CCPAM),…

Question sur la Contribution française au Partenariat mondial pour l’Education

Question 2111 publiée le 17/10/2017 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). La France a versé pour l’année 2016 une contribution de 8 millions d’euros au PME, unique fonds multilatéral intégralement dédié à l’appui aux politiques d’éducation,…