Question n°5543 publiée le 14/02/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers souhaitant entreprendre une démarche d’acquisition de la nationalité française depuis leur pays de résidence ou depuis un pays tiers. D’après les témoignages portés à sa connaissance et le constat qu’elle a pu elle-même dressé lors de ces déplacements dans sa circonscription, les délais de prise de rendez-vous avec les services consulaires pour le dépôt de ces demandes sont particulièrement longs et peuvent atteindre plusieurs mois, voire plus d’une année. Une fois ce rendez-vous obtenu, les délais d’instruction de ces dossiers s’avèrent également très longs. Sans remettre en cause le fonctionnement du réseau consulaire français, dont la mission première est d’assurer par définition, un service aux Français, elle souhaiterait savoir si des voies d’amélioration ne pourrait pas être trouvées pour réduire ces délais. De ce point de vue, la gestion centralisée des demandes de nationalité faites depuis l’étranger, ne pourrait-elle pas être envisagée, afin de desserrer l’étau sur les services consulaires. Les candidats à la nationalité ont tous des attaches profondes avec la France et cultivent pour la majorité d’entre eux, un projet sérieux d’installation en France. Or ils sont aujourd’hui pour beaucoup freinés et découragés par des procédures trop longues et fastidieuses qui a des conséquences sur l’ensemble de leur famille, dont certains membres sont Français et résident en France. Il s’agit là en effet d’une préoccupation qui anime les communautés de Français à l’étranger car ces derniers subissent aussi cette lourdeur pour leur proche. Elle souhaiterait par ailleurs savoir si le prochain projet de loi sur l’immigration introduira des mesures pour la simplification des demandes d’acquisition de la nationalité.
Réponse : en attente
