Question n°19205 publiée le 30/04/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d’accès aux soins des Français établis à l’étranger, qui ne bénéficient pas d’une couverture maladie. Nombreux sont en effet les Français résidant dans des pays où la protection sociale n’existe pas et…
Question n°19204 publiée le 30/04/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les conditions d’accès des lycéens français résidant à l’étranger aux cursus post-baccalauréat dispensés en France, donnant lieu à une sélection préalable sur dossier et entretien. En effet, d’après de nombreux témoignages…
Je suis non-résident, et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr Comment le créer ? Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran « Votre espace particulier » par laquelle vous accédez au cadre « Connexion ou création de votre espace ». Vous avez besoin de trois éléments d’identification…
Vous habitez à l’étranger et vous percevez des revenus de source française imposables en France. Vous avez donc une obligation de déclarer ces revenus en France. Ces revenus sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519 € de revenu net imposable et au taux minimum de 30 % au-delà. Pour les…
Question n°18868 publiée le 16 Avril 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État n° 371412 du 17 juin 2015 s’agissant de l’application systématique de la retenue à la source prévue au titre de l’article 182 A du code…
Dans le cadre de la restitution du grand débat national, le Premier ministre, Edouard Philippe, a souhaité une baisse aussi rapide que possible des impôts. Au regard de l’exaspération fiscale de nos concitoyens, a indiqué que « toute frilosité » ou « tout conservatisme » en la matière serait « impardonnable ». Cela va faire cinq mois que notre pays vit…
Le cyclone Idai a frappé la ville de Béria et les régions de Sofala, Zambézie, Manica et Tete dans la nuit du 14 au 15 mars, provoquant de lourdes pertes humaines et matérielles. La France s’est naturellement immédiatement mobilisée pour apporter son aide à la population locale et aux autorités mozambicaines : Un avion affrété…