Question n° 33951 publiée le 17/11/2020
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, sur la situation des Français établis hors de France qui suivent des formations à distance en vue de passer un diplôme reconnu au niveau national. Si l’intégralité de la formation peut effectivement être suivie en distanciel et ne pose ainsi pas de problème lorsque l’on réside à l’étranger, le passage des examens doit le plus souvent avoir lieu en présentiel en France. Lorsque ces épreuves se déroulent en plusieurs temps et en plusieurs étapes, la présence en France peut durer jusqu’à plusieurs semaines, ce qui n’est pas sans poser des difficultés concrètes aux candidats, en particulier ceux qui ont des enfants et pour lesquels un éloignement prolongé du domicile n’est pas aisé. Le contexte de fermeture des frontières et de limitation des déplacements liés à la covid-19 a d’autant plus limité les capacités de ces Français à se rendre en France pour passer ce type d’épreuves. Certains examens peuvent à l’heure actuelle être directement passés dans les instituts français implantés de par le monde ou au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger, comme tel est le cas par exemple du baccalauréat en candidat libre. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles actions pourraient être déployées pour élargir la palette des diplômes français pouvant être passés depuis l’étranger et favoriser ainsi l’accès des formations qualifiantes.
Réponse : Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et son réseau sont restés très engagés tout au long de la crise pandémique afin d’accompagner les candidats aux études supérieures en France. Ainsi, certains concours et examens ont été organisés à l’étranger par notre réseau de coopération et d’action culturelle et des lieux-tiers d’enseignement en ligne ont été créés afin d’accompagner les étudiants dont l’arrivée en France a dû être reportée au second semestre. Néanmoins, les contraintes sanitaires qui s’imposent à nos établissements d’enseignement supérieur en France s’imposent également, en fonction des contextes sanitaires locaux, à nos Instituts français ainsi qu’aux établissements français à l’étranger et viennent donc limiter les marges de manœuvre de notre réseau dans la période actuelle. De plus, les mesures appliquées par nos établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de leurs examens sont diverses : si certains établissements acceptent d’organiser des examens à distance à l’étranger, beaucoup y sont plus réticents, en vertu du principe d’égalité de traitement de l’ensemble des candidats, de la technicité de certaines épreuves, ou simplement de leur capacité matérielle à organiser de telles épreuves en lien avec nos Instituts français et avec les Alliances françaises. Quelles que soient les modalités d’organisation des examens adoptées, l’enjeu est que ceux-ci soient réalisés dans des conditions permettant une évaluation fiable, de façon à ne pas dévaloriser nos diplômes. Il n’en demeure pas moins que la question de l’accompagnement des étudiants français et étrangers poursuivant des formations françaises à distance continuera de se poser au-delà de la crise sanitaire. C’est pourquoi le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mène actuellement une réflexion à ce sujet, en lien étroit avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, notamment dans le cadre des campus connectés en cours de déploiement dans le monde. Nous espérons pouvoir ainsi améliorer le traitement de ces cas, qui demeurent à ce stade peu nombreux mais qui seront sans doute amenés à se développer.
