Question n°6932 publiée le 04/04/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de sensibilisation aux violences intrafamiliales à l’étranger. Mme la députée le constate régulièrement lors de ces déplacements ou dans les situations individuelles qui lui sont rapportées, les Françaises de l’étranger sont elles aussi malheureusement beaucoup trop souvent victimes de violences conjugales. Ces dernières, parfois isolées, ne savent pas comment réagir et ne connaissent que trop rarement les dispositifs d’aides et d’accompagnements existants. Elle souhaiterait ainsi savoir si une fiche-réflexe centralisant les comportements à adopter pour se protéger, les aides et les différents organismes d’accompagnement (consulats, associations internationales et locales…) pouvait être déployée au sein de l’administration consulaire afin de faciliter l’accès à l’information des compatriotes.
Réponse : Les cas de violences intrafamiliales qui affectent nos compatriotes à l’étranger sont suivis avec la plus grande attention par le bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et par les postes consulaires concernés, dès lors qu’ils sont portés à leur connaissance. Nos postes consulaires, en lien avec les associations, mettent tout en oeuvre pour apporter un soutien approprié aux victimes. Dans le cadre du dispositif d’aide mis en place au profit de nos ressortissants, des formations spécifiques sont dispensées par l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC) à destination des agents qui seront amenés à traiter ces situations. En outre, les agents du réseau sont sensibilisés à la thématique des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales lors des journées annuelles du réseau consulaire. Pour répondre aux cas qui se présentent à eux, nos agents disposent de lignes directrices spécifiques relatives à la protection consulaire face aux cas de violences intrafamiliales et à la protection consulaire en cas de mariages forcés, qui sont accompagnées du guide d’entretien réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Pour l’information de nos ressortissants, une fiche sur le mariage forcé est publiée sur le site France Diplomatie. L’objectif de ce document est de renseigner l’intéressée et/ou son entourage sur la conduite à tenir pour sa mise à l’abri (www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/mariages-forces). L’annuaire des structures d’accueil des victimes de violences a également été actualisé : il permet d’identifier les structures locales susceptibles d’accueillir nos ressortissantes, victimes de violences et en détresse, avec ou sans leurs enfants. Cet annuaire peut être également consulté sur le site France Diplomatie (www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/annuaire-international-des-structures-d-accueil-des-victimes-de-violence-a-l). Les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) communiquent systématiquement à nos ressortissantes victimes de violences à l’étranger qui reviennent en France les coordonnées des associations françaises susceptibles de leur apporter un suivi psychologique, des conseils juridiques voire, si nécessaire, de leur attribuer un hébergement d’urgence. Cette relation de confiance et de partenariat avec les associations d’aide aux victimes est primordiale dans l’assistance portée à nos compatriotes. Des rencontres entre le MEAE et des associations telles que France Victimes, SAVE YOU, PHARE ont été organisées, afin de faciliter le retour en France de nos ressortissantes victimes de violences à l’étranger, notamment en trouvant des solutions d’hébergement d’urgence ou pérenne, et en organisant une prise en charge juridique et psychologique. Des affiches éditées par l’association France Victimes informant du numéro d’urgence d’aide aux victimes 116 006 (hors France métropolitaine : +33 (01) 80 52 33 76) sont présentes dans les salles fréquentées par le public de nos postes consulaires. Enfin, une page internet modèle, destinée à l’information de nos compatriotes victimes à l’étranger, est en cours de déploiement sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. Cette page, adaptée aux contextes locaux, indique les comportements à adopter pour se protéger, ainsi que les aides possibles et les différents organismes d’accompagnement (associations internationales et locales).
